AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Laurent, société anonyme

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 20 mai 1992, qui, après sa relaxe définitive du chef de blessures involontaires sur le personne de Cécile A..., a prononcé

Laurent X... pour le 1er novembre 2015, aux fins de reprise par M. Sébastien Y..., fils de M. Roger Y... ; que M.

par la société Atnor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Pièces autos Saint Laurent

A... et l'automobile de Mlle Y... ; que, Laurent A... ayant été tué dans l'accident, ses parents ont demandé réparation de leurs préjudices à Mlle Y... et à son assureur, la MACIF ; Attendu qu'il

sécurité, il doit répondre des inobservations des règlements qui lui sont reprochées et qui constituent des fautes ayant pour le moins contribué à l'homicide involontaire commis sur la personne de Laurent

1987, a occupé, à compter du mois de mai 1992, sans en informer au préalable son employeur, ni a fortiori sans avoir obtenu de lui une autorisation préalable, le poste d'administrateur de la société Laurent

Laurens, jusqu'au 10 décembre à 13h10 ; qu'il est établi par le dossier que ce magistrat avait la possibilité d'agir lui-même et qu'en aucun cas l'urgence ne pouvait être invoquée pour justifier sa défaillance

°/ à la société Résidence du théâtre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Langlois, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Laurent

du "poids net" (cf. pièces n° 02, 10 et 11) ; que les factures de vente de la société Socobev au destinataire libanais ne correspondent pas à la réalité des flux financiers (cf. pièce n° 17) ; que Laurent

Laurent X..., demeurant à Givrette, 03410 Domérat, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Beyer, président, a été entendu en sa lecture du rapport établi par Mme Laurent, conseiller ; "alors que le président de la juridiction ne saurait se substituer au conseiller rapporteur, présent lors

X... a été engagé le 8 septembre 1975 en qualité d'agent de fabrication non qualifié par la société Pneu Laurent ; qu'il a été rétrogradé à titre disciplinaire, le 3 avril 2000, du poste de brosseur

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 avril 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Laurent, - Z...

connaissant les prix et les circuits d'approvisionnement de la marchandise qu'ils ont commercialisée, les prix pratiqués pour ces produits de luxe ainsi que la notoriété des marques " Cardin, Yves Saint-Laurent

Y... le 9 octobre 1998, relatifs l'un et l'autre à l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant du couple, Laurence, née le 6 juillet 1991, alors, selon le moyen : 1 / que pour modifier l'exercice

Laurent et René X... , en leur qualité respective de gérant de droit et gérant de fait, à payer partie des dettes sociales de la société, sur le fondement de l'article L. 624-3 du code de commerce dans