de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 21 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR :

Monsieur [Z] [S] né le 06 Février 1953 à DAKAR de nationalité Française 3 Rue Louis Greffier 11400 CASTELNAUDARY Représenté et assisté de Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-011169 du 11/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET

consulté l'enfant en chambre à 17 heures, puis informé, avant son départ, le chirurgien de l'état clinique de la patiente et de ses prescriptions ; que si les experts relèvent que son attitude consistant à faire

[W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique

.-62210 AVION représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Baptiste REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie de l'aide juridictionnelle totale numéro 59178/ 002

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du 9 mars 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 juillet 2023, M. E... D...

APPELANT : Monsieur [I] [R] né le 03 Avril 1974 à [Localité 4] (11) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON , substitué sur l'audience par Me Laurent

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Magali VENET

de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Emilie VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [H] [G] né le 14 Avril

Les prévisions d'exploitation établies par la société avec le concours de son expert-comptable sur les premières années du plan, laissent espérer un cash-flow de près de 50 K€/an.

MY MONEY BANK, venant aux droits de la société Partner Bank (anciennement Banque Espirito Santo et de La Venetie - BESV) [Adresse 4] [Localité 3] N°SIREN : 784 393 340 agissant poursuites etdiligences

A compter de septembre 2015, Mme [O] a exercé des fonctions de management auprès des autres conseillères de vente.

Appt 145 72100 LE MANS comparant-assisté de Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bertrand B..., liquidateur judiciaire de la SARL A. M. A.

FEDERATION NATIONALE, dont le siège est Chemin des Cadenèdes à Saint-Laurent-La-Vernède (30330), représentée par son président, ainsi que pour M. Alain E, demeurant ..., M.

, avocat au barreau de MONTPELLIER EN PRÉSENCE DE Maître [E] [Y] Notaire associé de la SCP [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau

Laurent, - X...