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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
668594f41d2b47a9d8cc0698
3 juillet 2024
Requête n° : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKQZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [G] & Monsieur [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] comparants en personne assistés de Me Laurence
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e2
26 juin 2013
du code de procédure civile, - condamnant Laurent X..., Noël X..., Joseph X..., et Pauline Y... aux dépens.
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
Messieurs Didier, Laurent et Arnaud Y... sont intervenus volontairement à l'instance aux côtés de leur mère, Madame X....
6253c889bd3db21cbdd858e1
4 octobre 2001
II conclut donc à l'infirmation du jugement entrepris et demande à être autorisé à porter désormais le prénom de Lauren.
2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d370
18 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/00418 APPELANTE : Madame [M] [F] [Localité 1] Représentée par Me Laurent
cr
6137257acd5801467741e15f
19 janvier 1993
Laurence, épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 octobre 1992, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'YONNE sous l'accusation de tentative
civ1
6137245ccd58014677414d81
23 novembre 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... ont, à la suite du décès de leur fille
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008253671
15 mars 2006
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de
Rétention Administrative
6312ef162e6a8e4f13ca628f
17 août 2022
Je souhaite une personne qui me comprenne : ma femme n'a personne, ma mère est décédée, ma fille est placée, ma femme est à la rue actuellement et je ne peux rien faire pour elle ou ma fille.
Pôle 4 - Chambre 11
671b358f2edfb0b58c05ee09
24 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : jugement du 03 février 2022 - tribunal judiciaire de MEAUX RG n° 20/00869 APPELANTE SMACL ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Laurent
1ère chambre
DTA_2404369_20260115
15 janvier 2026
Pendant plus de deux ans, les deux fillettes ont subi des gifles de leur mère, des coups de balais à une occasion et très régulièrement des coups de leur beau-père assénés au moyen d’une ceinture ou d’
6253c8c8bd3db21cbdd86426
10 octobre 2002
Par assignation du 11 décembre 2000, Laurence Y..., représentant sa fille mineure, a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action en recherche de la paternité de Dominique X... sur le fondement
Surendettement
686447dd0bb2f8a66ca66d66
1 juillet 2025
Elle a expliqué que sa fille avait interrompu ses études à DIEPPE et que le bien immobilier était mis en vente.
6253c84ebd3db21cbdd84db4
18 mai 2000
Par requête enregistrée le 18 décembre 1998, Monsieur Mohammed X... et Madame Karima X... ont saisi le juge aux affaires familiales aux fins de voir remplacer le prénom de leur fille Gihanne, née le 14
6253ca15bd3db21cbdd89fd7
25 octobre 2007
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
6253cc62bd3db21cbdd8ff2c
3 décembre 2012
Laurent X... C/ Mme Sylvie Y...
6253cc9cbd3db21cbdd90b10
7 octobre 2013
COMPARANT-assisté de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Madame Géraldine Z..., demeurant...
Procédure collective (suivi)
69cc1672cdc6046d47a73e64
12 janvier 2026
Laurent MUGNIER, président de l'audience, M. Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Chambre mixte
69d66e1ecdc6046d4786f40a
6 octobre 2025
[L] [P] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Patrice Amiel, avocat (A15), et de Mme [N] [P], traductrice et fille du gérant.
soc
613721d0cd580146773f7a67
24 mars 1993
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. G..., F..., Y..., B..., C..., A..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M.
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