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3 729 résultats pour « Lecareux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400846_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B pour stationnement illégal de son véhicule Audi A3 sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin, quai Lecreulx à Nancy ; - les faits ainsi constatés constituent une contravention

Source officielle

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TJ

Référés

6a1a079fcdc6046d476c0fdd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LAVAL (53) DEFENDEUR S.A.R.L ETABLISSEMENT [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne-Marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de LAVAL (53) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne LECARON

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda38184e10947e482e818a

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Financement agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Tour D2 [Localité 6] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c3b9

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

société Réunion Européenne, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 6 du contrat de manutention-levage invoqué par la société CNTCN dans ses écritures, la responsabilité du manutentionnaire-levageur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314550_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

code de justice administrative, à Mme C B, ainsi que tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile occupé par l'intéressée, situé 23 rue Hyppolite Lecornué

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162da79dda066944ee0e911

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciennement avoués assistées de Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f9a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL, Me Audrey GICQUEL, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603625ec93b55c891f0667d2

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

LILLE REF : CPL/VC APPELANTE SA COMPAGNIE GERVAIS DANONE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61634cf61c666ce2d9a48d4f

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me LESTRADE, avocat au barreau d'ANTIBES et de Me MEILLIER, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 24 Mars 2011 tenue par Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163ca2c76640886b9a72688

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTEL DE ROUBAIX LYON ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163ca2c76640886b9a72689

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

Cour Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] dite CCM [Localité 5] ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163ca2c76640886b9a7268a

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUBAIX LYON dite CCM DE ROUBAIX LYON ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163ca2c76640886b9a7268b

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Localité 5] dite CCM DE [Localité 7] [Localité 5] ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163db3321096bcc7de7d115

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

L'AVENOIS (Centre d'Amélioration du Logement PACT de l'Avesnois) agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 17] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163f125fb73a9295bca64e9

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

METZ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MATHOT, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c83

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

FEP INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 184 rue Nationale 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885cc

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

. - 59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Y... née le 17 Mars 1953

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4ea

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

demeurant : ...59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0652d0451e8318d0e93d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[G] et la SCP [G] LEVASSEUR TAMIOTTI et a condamné la SAS FCA MOTOR VILLAGE FRANCE aux dépens supportés par la société PHISA, M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500707_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2025, Mme B A, représentée par Me Lescarret, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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