LEIA exerçant sous l’enseigne L’olivier sur le port, S.C.I. SANTO, S.C.I.

nécessité est faite d'éviter toute concertation frauduleuse, un des accusés étant sous contrôle judiciaire ; qu'il indique, par ailleurs, qu'il a dorénavant une vie familiale stable avec son amie Mme Leila

APPELANTE ET : Monsieur [F] [S] demeurant [Adresse 1] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉ Décision rendue par Bénédicte Manteaux, Conseiller de la mise en état, assistée de Leila

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Leila X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le

procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; PAR CES MOTIFS Bénédicte Manteaux conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la cour d'appel de Besançon, assistée de Leila

avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Emilie CAMPANAUD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila

application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; Par ces motifs Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, assistée de Leila

société Bang et Olufsen, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 1ère section), au profit de Mme Leila

publique du 24 Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 6 février 2023, assisté de Leila

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique

[Localité 6], demeurant [Adresse 3] INTIMÉ Monsieur [B] [Y] né le 11 Juillet 2006 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 6] - assisté de Me Leila

COOPMAR [Adresse 8] [Localité 3] Maître Léila VALLERAY-ANDRE, Administrateur judiciaire de SC COOPMAR, [Adresse 1] Maître Yohan YANG-TING, Mandataire judiciaire de SC COOPMAR, [Adresse 2] UNEDIC DELEGATION

ORDONNANCE Le 12 Avril 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Philippe MAUREL, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024, assisté de Leila

l'audience publique du 11 Janvier 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Florence DOMENEGO, Magistrat, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assistée de Leila

du 17 Juillet 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assisté de Leila

ORDONNANCE Yves PLANTIER, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Leila ZAIT, greffier, statuant sans audience conformément

[Localité 4] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20190118 APPELANTE Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

[Localité 3] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20190118 APPELANTE Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

[Localité 3] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20190118 APPELANTE Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

[Localité 3] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20190118 APPELANTE Monsieur [I] [T] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR