sur une mineure de quinze ans comme étant née le [Date naissance 1] 1996 et par personne ayant autorité sur la victime, étant l'époux de la tante maternelle de la victime à laquelle il donnait des leçons

A..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte nationale d’identité à l’enfant mineur

PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de chambre, et Mme Isabelle LEROY

société Aimé Vistalli, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 décembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, au profit de la SCP Leroux

A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 décembre 2024 et 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M.A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Le 29.01.2026, [V] [T] a assigné la SA Leroy [X] et la SA [N] [X] à l’audience de référés du tribunal judiciaire de Poitiers du 25.02.2026.

l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY

l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY

l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY

l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY

l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY

l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY

l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY

l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY

l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY

l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY