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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2179ba5988459c55af6
4 décembre 1975
4 décembre 1975
LEROY, ATTACHE DE DIRECTION A LA SOCIETE BARRAULT-LEPINE DEPUIS 1948; QUE LEROY, APRES AVOIR QUITTE CETTE ENTREPRISE ET TRAVAILLE PENDANT ENVIRON UN AN A LA SOCIETE RICHARD-OTA, A ASSIGNE LES DEUX
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007978113
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Pierre Leroy X..., annulé la décision du 25 juin 1990 de son maire, approuvant la location temporaire d'une habitation meublée pour l'accueil d'un stagiaire de l'Ecole Nationale d'Administration ; 2°)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310433
11 septembre 2025
11 septembre 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société Leroy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01217
16 juin 2010
16 juin 2010
départementales de la CGT-FO et de la CFTC du Val-d'Oise, la Fédération des employés et cadres de la CGT-FO et le syndicat FO des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise, estimant que la société Leroy-Merlin
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c5002d
11 mars 1981
11 mars 1981
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A FAIT DROIT A LA DEMANDE DE LEROY, EMPLOYE DE LA SNCF, TENDANT A FAIRE DECLARER ILLEGALE UNE RETENUE DE
Source officielle4eme Chambre Section 2
687b268730e6dd8e1529bd59
18 juillet 2025
18 juillet 2025
N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB6T Décision déférée - 06 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban -24/00056 [Z] [I] C/ Société LEROY
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155467
16 avril 2010
16 avril 2010
Article 2 : La SOCIETE LEROY MERLIN versera une somme de 3 000 euros à la SCI du Bastan au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103123_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède, alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que la SA Leroy Merlin a déjà été indemnisée des préjudices qu'elle a subis, que l'Etat doit être condamné à verser à la SA Leroy
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c0a2
25 avril 2001
25 avril 2001
X..., de Me Cossa, avocat de la société Leroy Merlin, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f23a9
7 mars 1990
7 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAISONS PARTENAIRES, anciennement dénommée LEROY MERLIN CONSTRUCTIONS, société anonyme, dont
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c597a1
16 mars 1982
16 mars 1982
ET LEROY, SUR LEUR PRECEDENTE RECLAMATION, ONT OBTENU DU TRIBUNAL L
1ère Chambre
67f750b66527a11effc4b6e7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 20 décembre 2021 par le conseil de la SA LEROY MERLIN FRANCE.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038462117
10 mai 2019
10 mai 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Leroy Merlin France est rejeté.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494433.20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Merlin France ; 3°) de mettre à la charge de la société Leroy Merlin France la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50000
17 décembre 1980
17 décembre 1980
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES FAITS DE LA CAUSE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE LEROY
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe09
23 novembre 1971
23 novembre 1971
ET, LE MEME JOUR, ONT VENDU LES TERRES AINSI ACQUISES A LEROY, FRERE DE DAME A..., POUR LE PRIX DE 21. 600 FRANCS ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LES EPOUX Y...
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c40070
23 février 1972
23 février 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., SE TROUVANT DANS UN MAGASIN DES ETABLISSEMENTS LEROY ET FILS, RECULA POUR APPRECIER
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288212
23 juillet 2014
23 juillet 2014
°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 406 T du 12 mai 2010 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI les Hauts du Cotentin et à la SA L'immobilière Leroy
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00980_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Merlin pour la création d’un magasin d’une surface de vente de 4 898 m2 et d’un drive ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux et de la société Leroy Merlin la somme de 8
Source officielleChambre 1-8
6312eefc2e6a8e4f13ca6180
3 août 2022
3 août 2022
LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis Représentée par Me Cédric CABANES, membre de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 19 sur 492