demande de Roland Y... ce qui démontre à tout le moins que les interventions imputées à Pascal Z... ne furent pas suivies de l'effet espéré ; que de plus en octobre 1998, la Safer a attribué le Mas Llinas

demeurant [Adresse 1] Monsieur [M] [W] demeurant [Adresse 2] Monsieur [P] [W] demeurant [Adresse 3]) Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 4] tous quatre appelants représentés par Me Ronny

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2024.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 août 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.

avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Société civile SCCV RESIDENCE "LA BRUYERE"prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 539 43 7 7 23 ayant son siège au 24 Bis Boulevard du Roi

Emile, Roger M... et Mme O..., Lise M... née Layney, demeurant ensemble ..., à Cormelles-le-Royal (Calvados), 32 ) de M.

société ne conteste pas sérieusement, par des éléments comptables qu’elle serait seule en mesure, le cas échéant, de produire le constat par le service vérificateur de l’examen de la comptabilité, de la liasse

Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40709 Représentant : Me Odile FOUGERAY de la SCP FOUGERAY LE ROY

de gestion n'ayant pas émis d'avis conforme au projet ; - le plan d'épandage de l'exploitant se situe dans une zone d'action renforcée, le projet d'extension générant un surplus de production de lisier

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Gratien à sa demande de copie sur un support informatique (clé USB ou CD-Rom

DEMANDERESSE Madame [C] [T] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocats au barreau de PARIS - #A0845 DEFENDEURS Madame [J] [W] [Adresse

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0399 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise

N° Chambre : 8 N° RG : 12/13592 N° RG : 15/04225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Bertrand ROL