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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8d
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Par lettre datée de ce même 30 juin 2003, Monsieur Ludovic Y..., gérant de la SARL DEDICACE, a déclaré à Madame X... prendre acte de sa démission, lui confirmant que son contrat de travail prenait fin
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027066847
11 février 2013
11 février 2013
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 14 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Voies navigables de France, dont le siège est 175, rue Ludovic
Source officielleChambre Sociale
5fcc29bb03f4127f46c4c86f
4 décembre 2020
4 décembre 2020
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001186 du 12/03/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON ) représenté par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201461
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ludovic Y..., Thomas Z... et Christophe A... de leur demande d'annulation du commandement aux fins de saisie vente délivré le 3 décembre 2009, AUX MOTIFS QUE l'article 8 du décret du 31 juillet 1992
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC001511515
17 novembre 2016
17 novembre 2016
In the light of the above considerations, the Court is satisfied that respect for human rights as defined in the Convention and the Protocols thereto does not require it to continue the examination of
Source officielle1ère Chambre
64549e56eedb07d0f8185ea7
2 mai 2023
2 mai 2023
Z] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT Représenté par Me Ludovic
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f028558704f52e6c53
7 avril 2023
7 avril 2023
S.A.R.L. [3] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES CONFIRMATION le 7 4 23 Grosse délivrée à Me Margaux DELORD Me Ludovic
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de43676b73dd81b96f8a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ludovic
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10934
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Ludovic Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Jean Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Frédéric A..., domicilié [...] , 5°/ M. Daniel B..., domicilié [...] , 6°/ M. Franck C..., domicilié [...] , 7°/ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10922
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Ludovic A... » considérant qu'il « n'en demeurait pas moins que le comportement et les propos des représentants de la société NOVASEP FINORGA, traduits dans les échanges de mail n'étaient pas de nature
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ee
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Jean-Marc, demeurant... 45000 ORLEANS Partie civile, intimé Comparant Assistés de Maître DE VILLELE Ludovic, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et
Source officielleChambre 3
DTA_2401351_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En premier lieu, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de la Nièvre a donné délégation à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cc
22 mai 2014
22 mai 2014
Ludovic J... est issu d'un lignage proche de celui des frères Y..., et relève comme eux du clan Luetre Hlekötim.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feeff7cdc6046d4721d7ec
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef2f13cdc6046d47b1e6a5
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officielleciv1
61372152cd580146773f2d35
23 octobre 1990
23 octobre 1990
- Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond qu'Antoinette V., née de père inconnu et de mère non dénommée, a épousé Ludovic F. sous le régime de la séparation de biens ; qu'elle est décédée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a59b67cdc6046d47416ff6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5a9a9cdc6046d4742f705
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5a9decdc6046d4742fbb1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b465cdc6046d4743fd35
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
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