265 SL Rôle N° 15/09940 [O] [O] C/ SA SO.ME.PROD Grosse délivrée le : à : Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON Me Ludovic

FOND DU 29 MARS 2016 N° 2016/ 179 Rôle N° 14/19119 SCI SAINT FERREOL C/ SOCIETE SEPAP Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Ludovic

Monsieur X... est informaticien ; qu'il a alterné en 2006 et 2007 les périodes d'intérim et de chômage pour un revenu mensuel de 1.237 € en 2006 et de 1.556 € en 2007 ; que, depuis 2008, il a un emploi à durée

intéressé le 4 septembre 2025 à 13h18 ; Vu l’ordonnance rendue le 8 septembre 2025 par le magistrat du siege de [Localité 17] prolongeant la rétention administrative de M. x se disant [L] [F] pour une durée

[F] [U] pour une durée de vingt six jours à compter du 08 décembre 2024.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Numéro de Rôle: 2025F401Numéro de PC: 2025RJ55Débats à l'audience du 10 octobre 2025 Ministère Public : Monsieur Ludovic FOLLIET Greffier : Maître Chloé TOUTAIN Rôle n° 2025F401 Procédure [Immatriculation

2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic

Pour l'application du premier alinéa est entendu comme conjoint l'étranger résidant régulièrement en France sous couvert d'une carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'au moins un an ou d'une

quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1004 Ayant pour avocat plaidant Maître Lilas KEMPF, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ludovic FONTAINE Madame [H] [Q] épouse [L] née

En outre la durée de la procédure de licenciement n'est pas anormale et Alain X... n'établit pas que la S. A. S.

2013/ 142 Rôle N° 11/21652 [N] [R] C/ SARL DISTRI SECURITE Grosse délivrée le : à : -Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NIMES - Me Ludovic

[S] CONFIRMATION Grosse délivrée le 8 07 22 à Me Ludovic SEREE DE ROCH Me Pascal SAINT GENIEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Z] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT Représenté par Me Ludovic

ALL SECURITY ASSISTANCE (ASA) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et Me Jason BENIZRI, avocat au barreau de Paris

C/ SA MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic Y... Me Marco Z...

Jean-Marc, demeurant... 45000 ORLEANS Partie civile, intimé Comparant Assistés de Maître DE VILLELE Ludovic, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et

[I] [J] au centre de rétention administrative n°2 du [Localité 15] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 03

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic