CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68e0436874e929a9d8fd68c8
3 octobre 2025
Par actes de commissaire de justice en date des 3 et 4 décembre 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MACAIRE EN MAUGES a fait assigner Monsieur [Y] [R] et Madame [C] [L] devant le juge de l’exécution
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab71
11 décembre 2007
Si le rapport dressé par le cabinet Fiduciaire des Mauges est une expertise extra judiciaire unilatérale, il constitue un élément de preuve admissible dès lors qu'il a été soumis à la libre discussion
6253cc38bd3db21cbdd8f845
5 juin 2012
née le 13 août 1961 à SABLE SUR SARTHE ... 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me VENDE, collaborateur de Me PRALONG-BONE,
1ère Chambre civile
62ad6cd3552b2c05e5785956
26 avril 2022
DEFENDEUR AU DEFERE : Monsieur [B] [K] né le 04 Mars 1960 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Laurence MAUGER-VIELPEAU
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb7bdacdc6046d47982551
20 janvier 2026
Prononcé publiquement par la présidente Madame JACQUIN-GRANGER Carole en présence des juges Monsieur CHEVET Jean-Paul et Monsieur MAUGER, [R], qui a signé le présent jugement avec le greffier.
R E F E R E
69bfc9d5cdc6046d47888bd1
23 janvier 2026
GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le
6253c9b6bd3db21cbdd891b2
6 mars 2007
... 49170 LA POSSONNIERE Monsieur Didier B... ... 49320 CHARCE ST ELLIER SUR AUBANCE Monsieur Philippe C... ... 49460 MONTREUIL-JUIGNE Monsieur Gaëtan D... ... 49290 BOURGNEUF EN MAUGES
comm
61372104cd580146773f04d3
13 février 1990
3°/ la Société BOUCHERON, société anonyme ayant siège 3, place de l'Eglise à Noyant (Maine-et-Loire), 4°/ la Société DROUET société à responsabilité limitée, ayant siège ... à Saint-Macaire en Mauges
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0914JUD006590201
14 septembre 2004
{ width:235.81pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION     AFFAIRE MAUGEE
SI
676f166ccb88ebae95473018
14 octobre 2024
avocate au barreau d’ANGERS, ET : PARTIES SAISIES : Monsieur [V] [D] né le 26 mars 1978 à NANTES (Loire-Atlantique) de nationalité française 20, chemin des Porteaux - LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT 49410 MAUGES-SUR-LOIRE
6253cc26bd3db21cbdd8f465
4 avril 2012
TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances ALLIANZ Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20 Rue du Puits Mauger
61372390cd5801467740b6d4
10 octobre 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Catimini, société anonyme, dont le siège est ... en Mauges
6253cce8bd3db21cbdd91a5f
2 septembre 2014
née le 13 Novembre 1972 à CHAUDRON EN MAUGES (49110) ...... 22500 PAIMPOL Représentée par Me Chantal LE DANTEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
6253ccf9bd3db21cbdd91e17
30 décembre 2014
Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mai 2013, enregistrée sous le no 00012025 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521139_20251208
8 décembre 2025
H..., veuve C..., gérée par Maître Luquiau, notaire domicilié 2 rue de Bretagne, Gesté à Beaupréau-en-Mauges (49600), et dont les héritiers connus présumés sont : M. J...
6253c8bfbd3db21cbdd86250
7 mars 2002
INTIME: Monsieur Jean-Claude X... 21, rue des Mauges 49600 BEAUPREAU Convoqué, Représenté par Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS.
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd
16 novembre 2010
APPELANT : Société FRANCE GENOISE SARL anciennement dénommée : SARL LE PETIT MOUZILLON 36, rue des Mauges 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me
9ème chambre
DTA_2202039_20220711
11 juillet 2022
B A, représenté par Me Mauger Poliak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 du préfet de l'Essonne lui refusant un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet l'Essonne de
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600736_20260302
2 mars 2026
Croissanville, le 4 mars 2026 de 11h00 à 12h00 à Grandchamp-le-Château et de 15h00 à 16h00 à Magy-le-Freule, le 5 mars 2026 de 17h30 à 18h30 à Les Authieux-Pation, le 6 mars 2026 de 17h00 à 18h00 à Le Mesnil-Mauger
civ3
6137229ccd580146773ff1f5
15 novembre 1995
, 4 / de la société Richet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de la société Véron Diet et Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 49110 Le Pin-en-Mauges
Page 19 sur 9750