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194 987 résultats pour « MAUGER CE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

68e0436874e929a9d8fd68c8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par actes de commissaire de justice en date des 3 et 4 décembre 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MACAIRE EN MAUGES a fait assigner Monsieur [Y] [R] et Madame [C] [L] devant le juge de l’exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab71

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Si le rapport dressé par le cabinet Fiduciaire des Mauges est une expertise extra judiciaire unilatérale, il constitue un élément de preuve admissible dès lors qu'il a été soumis à la libre discussion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f845

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

née le 13 août 1961 à SABLE SUR SARTHE ... 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me VENDE, collaborateur de Me PRALONG-BONE,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62ad6cd3552b2c05e5785956

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

DEFENDEUR AU DEFERE : Monsieur [B] [K] né le 04 Mars 1960 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Laurence MAUGER-VIELPEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb7bdacdc6046d47982551

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Prononcé publiquement par la présidente Madame JACQUIN-GRANGER Carole en présence des juges Monsieur CHEVET Jean-Paul et Monsieur MAUGER, [R], qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc9d5cdc6046d47888bd1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b2

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

... 49170 LA POSSONNIERE Monsieur Didier B... ... 49320 CHARCE ST ELLIER SUR AUBANCE Monsieur Philippe C... ... 49460 MONTREUIL-JUIGNE Monsieur Gaëtan D... ... 49290 BOURGNEUF EN MAUGES

Source officielle
CC

comm

61372104cd580146773f04d3

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

3°/ la Société BOUCHERON, société anonyme ayant siège 3, place de l'Eglise à Noyant (Maine-et-Loire), 4°/ la Société DROUET société à responsabilité limitée, ayant siège ... à Saint-Macaire en Mauges

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0914JUD006590201

Admin. suprême

14 septembre 2004

14 septembre 2004

{ width:235.81pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION     AFFAIRE MAUGEE

Source officielle
TJ

SI

676f166ccb88ebae95473018

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

avocate au barreau d’ANGERS, ET : PARTIES SAISIES : Monsieur [V] [D] né le 26 mars 1978 à NANTES (Loire-Atlantique) de nationalité française 20, chemin des Porteaux - LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT 49410 MAUGES-SUR-LOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f465

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances ALLIANZ Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20 Rue du Puits Mauger

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6d4

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Catimini, société anonyme, dont le siège est ... en Mauges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a5f

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

née le 13 Novembre 1972 à CHAUDRON EN MAUGES (49110) ...... 22500 PAIMPOL Représentée par Me Chantal LE DANTEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e17

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mai 2013, enregistrée sous le no 00012025 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521139_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

H..., veuve C..., gérée par Maître Luquiau, notaire domicilié 2 rue de Bretagne, Gesté à Beaupréau-en-Mauges (49600), et dont les héritiers connus présumés sont : M. J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86250

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

INTIME: Monsieur Jean-Claude X... 21, rue des Mauges 49600 BEAUPREAU Convoqué, Représenté par Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

APPELANT : Société FRANCE GENOISE SARL anciennement dénommée : SARL LE PETIT MOUZILLON 36, rue des Mauges 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202039_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A, représenté par Me Mauger Poliak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 du préfet de l'Essonne lui refusant un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet l'Essonne de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600736_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Croissanville, le 4 mars 2026 de 11h00 à 12h00 à Grandchamp-le-Château et de 15h00 à 16h00 à Magy-le-Freule, le 5 mars 2026 de 17h30 à 18h30 à Les Authieux-Pation, le 6 mars 2026 de 17h00 à 18h00 à Le Mesnil-Mauger

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff1f5

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

, 4 / de la société Richet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de la société Véron Diet et Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 49110 Le Pin-en-Mauges

Source officielle

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