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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
668e2557fcf93851fdd64693
4 juillet 2024
4 juillet 2024
confédérale, dûment mandaté à cet effet, domicilié pour ce audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON, Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf32
18 décembre 2008
18 décembre 2008
d'inscription au répertoire général : S 06/10962 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG no 05/07976 APPELANTE Mademoiselle Charlotte
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163515ca2ead9ed860b6fd1
26 avril 2011
26 avril 2011
le 19 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/13028 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Jean-michel
Source officielle5e Chambre
642fb7d0cece1704f5747af8
6 avril 2023
6 avril 2023
MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01383 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0d1ac25a97f0381f4bbe
15 janvier 2015
15 janvier 2015
- signé par Monsieur Frédéric CHARLON, président et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7fa
31 mai 2012
31 mai 2012
Jean-Michel X... ne s'étant pas présenté aux convocations de l'expert, celui-ci n'a pu remplir sa mission et a établi un rapport de carence le 10 février 2009.
Source officiellecr
61372636cd58014677423ce6
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603702370c57ad9d1aa1058d
25 juin 2015
25 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:AV00001
6 avril 2009
6 avril 2009
Michel Arnould, conseiller, et les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cff
2 avril 2025
2 avril 2025
Après votre départ à 18h37, ces trois unités avaient disparu. / En visionnant la vidéo, nous vous avons vu pénétrer dans cette salle avec le chariot n°220, descendre de votre chariot à l'emplacement de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e1ec25a97f0381f5261
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c7
24 février 2015
24 février 2015
G. 2012/ 0156 d'une part, ET : SAS ADECCO En la personne de son représentant légal 30, Boulevard Meyniel 47200 MARMANDE Représentée par Me Charlotte de BASTOS VALENTE loco Me Valéry
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c8
24 février 2015
24 février 2015
G. 2012/ 0275 d'une part, ET : SAS ADECCO En la personne de son représentant légal 5, Place Bastérou 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT Représentée par Me Charlotte de BASTOS VALENTE loco Me
Source officielleTrib. de Commerce
69df50e5cdc6046d474c9b36
14 avril 2026
14 avril 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte
Source officielleTrib. de Commerce
6a0493a4cdc6046d4799f40c
12 mai 2026
12 mai 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte
Source officielleciv1
61372142cd580146773f2512
26 juin 1990
26 juin 1990
ces derniers ont vendu certains immeubles indivis et en ont acquis d'autres, en commun ; que Jean-Baptiste Y... est décédé le 18 juillet 1961, laissant ses trois enfants, Raphaëlle, épouse Ferré, Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69c0603ecdc6046d47951514
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Madame [D] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte
Source officielleTrib. de Commerce
69c0606ecdc6046d47951910
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [C] [B] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte
Source officielleTrib. de Commerce
69c060a2cdc6046d47951d10
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte
Source officielleChambre 2-5
6a0eea53cdc6046d476dc14f
2 avril 2026
2 avril 2026
[U] [Q] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion -Parquet R.G. : 2026026218 P.C. : P202601508 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePage 19 sur 72