Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 483 201 745, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Dejan

DBVM-V-B7F-KYHB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

immatriculée au RCS de VIENNE sous le n° 921 847 737, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentés et plaidant par Me Dejan

DBVM-V-B7F-LCDM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

DBVM-V-B7C- JR4Z LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

Vienne en date du 04 juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 04 août 2022 APPELANT : Monsieur [I] [T] né le 13 juin 1969 à [Localité 4] (38) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Dejan

numéro 483.509.089 du registre du commerce et des sociétés de LYON, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Dejan

RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 325 307 106 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Dejan

RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Dejan

DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 18/00672) rendu

Adresse 5] [Localité 14] Société XL INSURANCE COMPANY SE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 22] représentées par Me Dejan

21/05256 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFDR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 800 837 619, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Dejan

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL CABINET CAPORICCIO AVOCAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL CABINET CAPORICCIO AVOCAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

sous le numéro 434.337.671, représentée par Maître [S] [M], administrateur provisoire, désignée par une ordonnance en date du 6 mars 2024, [Adresse 6] [Localité 2] représentées et plaidant par Me Dejan

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 450 628 359, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Dejan

BOURGOIN JALLIEU en date du 30 décembre 2021 suivant déclaration d'appel du 01 février 2022 APPELANT : Monsieur [H] [X] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dejan

date du 16 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [S] [J] né le 12 août 1966 à [Localité 10] (42) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dejan

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et anciennement dénommée ACE EUROPEAN GROUP LIMITED [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Dejan