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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372169cd580146773f3872

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Ricard, avocat de la compagnie d'assurance Presence et de M.

Source officielle

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CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137214ecd580146773f2aca

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Cossa, avocat de l'association de chasse de la Brossarderie, de la SCP Peignot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508366_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372179cd580146773f410d

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372187cd580146773f48a4

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720fecd580146773f01ad

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mlle B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09bb

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613720d1cd580146773eea8d

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613720d6cd580146773eecbe

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Bouthors, avocat de la société anonyme "Les Bâtisseurs", les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eeea9

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Claude Y

6137213bcd580146773f2122

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Z... de son désistement à l'égard de Mme Y..., prise en son nom personnel et ès qualités, et de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd5801467740643d

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du Crédit agricole Sud-Méditerranée

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6e65

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f7676

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat duroupe Drouot et de Mme Sau veuve

Source officielle
CC

civ2

61372328cd5801467740630a

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laplace, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137268bcd5801467742666d

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

B... ; Attendu que n'est produit aucun document justifiant que Mme Z... avait donné à M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme H

613721decd580146773f84d7

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. H., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721a6cd580146773f5a07

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082f1

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

A... ; Attendu que n'est produit aucun document justifiant que Mme B... avait donné à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301973_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Le désistement de la société Contenur étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle