Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 novembre 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière ; Joignant

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

Jean-Paul, Julien X..., demeurant ...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de banqueroute, a prononcé sur

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance aggravé

Jean, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1987, qui, dans une poursuite du chef de vol, a relaxé Monserrat B... épouse Y... et a débouté

pourvois formés par : - LE CREDIT LYONNAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles

Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Jean-luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires, a prononcé sur

X... n'était pas prescrite, - de connaître les bases d'évaluation des droits prétendument éludés ; "aux motifs 2°) que : "l'élément intentionnel : Jean-Jacques X... n'avait pas signalé l'existence

X... ; qu'à la suite de ce bruit répété la santé de Jean-Marie X... a été perturbée comme le démontrent les certificats médicaux produits, lesquels émanent tant du médecin traitant de la victime que du

Y... et, en répression, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que, "François X... est prévenu d'avoir détourné au préjudice de Jean-Pierre Y... huit chèques qui lui avaient

judiciaire des biens du débiteur principal; qu'après déclaration de sa créance, la Société générale a réclamé aux cautions paiement du montant des soldes débiteurs des comptes ouverts au nom de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui, pour abus de faiblesse par le moyen de visites à domicile et infraction à la législation

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes contre Rachel Y... et Jacqueline

Jean-Michel C... est intervenu volontairement à l'instance d'appel ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M.

2001, Marie-Francine X..., épouse Y..., et Jean-François Y... étaient renvoyés devant le présent tribunal du chef de dénonciation calomnieuse au préjudice de Jean-Claude Y..., Lucien Y... étant renvoyé