Si certaines de ces paralysies peuvent être dues à une malposition utérine ou survenir lors d'accouchements pratiquement normaux, elles sont en général la conséquence directe d'un accouchement marqué par

Si par son avis du 15 février 2018 la CCI a considéré que la faute commise par le centre hospitalier de Dunkerque consistant en la malposition de la prothèse de hanche initiale est à l'origine des luxations

Il s'ensuit que Mme [V] ' dont l'état dentaire était insatisfaisant avant même l'intervention du docteur [N] en raison d'une mobilité dentaire, d'une malposition des canines et d'un défaut d'esthétique

Le patient ne retrouvant pas la supination, un bilan radiologique est pratiqué en février 2017, qui va retrouver une complication liée à une malposition de la prothèse, la présence de fragments osseux

Il résulte également du rapport précité ainsi que du rapport d'expertise du 12 décembre 2024 que le descellement de cotyle ne procède pas d'une malposition de la pièce, que le diagnostic quant au descellement

débats et il résulte des conclusions de l'expert judiciaire, que la migration de l'ancre, appelée aussi agrafe, posée lors de la deuxième intervention du 11 janvier 2011, n'a pas été causée par une malposition

Cette complication, dont l’expert indique qu’elle a été causée lors du lavage-irrigation, que ce soit par une malposition initiale du drain et/ou un traumatisme du cerveau par le jet d’eau de l’irrigation

Elles doivent être exécutées de bonne foi » ; que ce mandat a pris fin par un courrier recommandé avec avis de réception du 11 janvier 2007 par lequel le cabinet d'avocats Malosse signifiait à la SARL

The accusation was based on the statements of a certain Mr   M., a pentito (a mafioso who had decided to co-operate with the authorities). 9.

Par un arrêt du 5 avril 1996, le tribunal de Palerme condamna le requérant à une peine de dix ans de réclusion pour concours externe à une association mafieuse ( concorso in associazione di stampo mafioso

tout état de cause, - dire n'y avoir lieu à condamnation solidaire ou in solidum de la Sa Crédit immobilier de France développement avec les autres intimés, - condamner in solidum, la Scp Dagot-Malbosc

    En novembre 1995, M e Musotto, accusé d’avoir appuyé depuis l’extérieur la mafia ( concorso esterno in associazione a delinquere di stampo mafioso ), fut arrêté.

l’ingérence litigieuse était proportionnée au but légitime poursuivi et si les motifs invoqués par le Gouvernement pour la justifier apparaissent pertinents et suffisants (voir, mutatis mutandis , Magosso

MAGNASCIUTTI 1963 San Giovanni In Persiceto Athos Aurelio MAGNETTO 1970 Demonte Angela MAIONE 1993 Beinette Gaetano MAISTO 1962 Palestrina Gerardo MALANDRINO 1961 Roma Fabrizio MALERBA 1971 Ladispoli Stefano MALOSSI

Le 26 octobre 2013, il diagnostiquait un syndrome rotulien expliquant les phénomènes douloureux continus à la fois de malposition rotulienne et d’arthrose de la crête rotulienne.

[W] lui aurait reproché malpose, mais me dit qu'en fait le métré était faux. L'employeur lui aurait dit que le licenciement interviendrait dès la fin de l'AT.

  Le requérant était accusé de complicité d'association mafieuse ("concorso in associazione di stampo mafioso", articles 110, 416 et 416bis du Code pénal).

Il était accusé de complicité d’association mafieuse ( concorso in associazione di stampo mafioso , articles 110, 416 et 416 bis du code pénal) sur la base des déclarations faites par des repentis de la

Le requérant était soupçonné d’abus de fonction («   abuso di ufficio   ») et d’association de malfaiteurs de type mafieux («   associazione a delinquere di stampo mafioso   »).

1929 Beja 61 ELIZABETE DE SOUSA RUIVO GONÇALVES 02/09/1946 Paço de Arcos 62 EPIMÉNIO DE OLIVEIRA LUIS 22/08/1951 Pinhal Novo 63 ERCÍLIA LOPES dos SANTOS 24/12/1949 Sacavém 64 ERNESTO MANUEL CORREIA MATOSO