rétractation de l'ordonnance et, subsidiairement, son annulation, le nom du juge qui l'a rendue n'ayant pas été mentionné ; que la cour d'appel a annulé l'ordonnance sur requête et dit la société Ciamtec mal

le contraire, et en déclarant irrecevable son recours, en ce qu'il était dirigé contre la décision de constatation de déchéance de son brevet prise le 31 juillet 1998, par le directeur de l'INPI, et mal

En statuant ainsi, alors que les conclusions de la SAFER invoquaient, en premier lieu, une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action et, à titre subsidiaire, son mal fondé au fond, et que

requêtes d'appel manifestement irrecevables ; que par ailleurs, une déclaration d'appel non motivée est une déclaration de laquelle est absente toute motivation de fait ou de droit, sans que le bien ou le mal

Le moyen critique l'arrêt attaqué « d'avoir déclaré irrecevable de la demande de mise en liberté du 20 février 2023 et de l'avoir rejetée en tant que de besoin comme mal fondée » alors « qu'est régulier

La société fait grief à l'arrêt de déclarer mal fondé son recours, alors « qu'en application des dispositions de l'article R. 122-3 du code de la sécurité sociale, le pouvoir d'injonction, prévu à l'article

[N] mal fondé et confirmé son placement en détention provisoire, alors « que la formalité de la notification aux parties et à leurs avocats de la date d'audience où sera appelée la cause soumise à la chambre

civil ; 4°/ que la violence est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle peut lui inspirer la crainte de s'exposer à un mal

L... fait grief au jugement de déclarer son opposition à l'encontre du jugement du juge de proximité du tribunal d'instance de Menton du 26 octobre 2016 mal fondée, en ce qu'elle ne contient aucun moyen

indemnisation dans la proportion de 10 % ; qu'il convient en conséquence d'infirmer le jugement déféré en ce sens" (arrêt p. 4) ; "alors que Marie A... faisait valoir dans ses écritures qu'Alain X... avait mal

le bailleur; que la substitution du cessionnaire au cédant n'étant pas rétroactive, le cédant demeurait débiteur des dettes nées antérieurement à la cession; qu'en conséquence, le propriétaire était mal

hypothétique équivaut à un défaut de motifs ; que la cour d'appel qui, pour écarter la faute de la victime qui n'avait pas observé les consignes données par les enseignants, a retenu qu'elle avait pu mal

[M] [D], d'AVOIR dit mal fondée la demande d'annulation du cahier des charges du 25 janvier 2019 et d'AVOIR débouté M. [M] [D] de ses demandes ; AUX ENONCIATIONS QUE vu les conclusions de M.

fondé l'appel interjeté par la Malj ; - l'en débouter purement et simplement ; - confirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions en ce qu'il a : * condamné la Malj à prendre en charge

[R] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS MALD [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marion POIRIER de la SELARL PROMAVOCAT, avocats au barreau de REIMS S.A.S.

X... qui se plaignait de mal au dos après avoir déplacé des chaises et des tables, et que le 16 juin, le docteur Y... avait établi un certificat médical initial d'arrêt de travail mentionnant des "douleurs

payer à ce salarié des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre d'appel abusif alors que, selon le moyen, d'une part, peu important le bien ou le mal-fondé

U... fait grief à l'arrêt de le déclarer recevable mais mal fondé en son appel, de le débouter des fins de celui-ci et de confirmer le jugement en toutes ses dispositions alors « que le bénéficiaire de