xa0;         sur la requête No 17061/90                  présentée par Baroudé BACHA

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Fabiani

sur le chantier la veille du sinistre, d'alerter l'entreprise du défaut de bâchage, et que celui-ci s'en est abstenu ; - la société ECV une fois alertée du sinistre a été diligente en ce qu'elle a bâché

du tribunal » ; qu'en l'espèce, l'ordonnance a été prise au pied d'une requête soulignant notamment les éléments suivants résultant du rapport d'expertise : -la famille vit sous une toiture avec des bâches

5], [Cadastre 6] et [Cadastre 10] ; - condamné M. et Mme [R] à procéder ou faire procéder à leurs frais à la démolition du mur en pierres situé sur la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 8], maçonné

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

        In 1964 the Head of the Tyrol Provincial Government (Landeshaupt- mann) expropriated real property belonging to the applicant in Kufstein in order to construct railway

Madame [K] sollicite une indemnité de 1.200€ TTC (recherche de fuite sur la fosse septique) et de 3.276,28€ TTC afin de changer le bac à graisse.

entreprises n° 130 327 99 J/0002 ne couvre pas l'activité charpente couverture et que la garantie responsabilité civile de la CAISSE GROUPAMA MEDITERRANEE n'a vocation à s'appliquer qu'à l'activité maçonnerie

travaux, le remaniement et l'adaptation des planchers d'échafaudage du lot n° 1 pour les contreforts ainsi que pour la reprise de travaux déjà réalisés à la suite de la reprise de la corniche par le maçon

[V], a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon aux fins d'obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de la société [8] et [17], lequel, par jugement du 8 décembre 2022, a : - confirmé

dans l’ordre : immédiatement, la mise en place d’un étaiement des charpentes, sur les deux côtés du mur mitoyen ;mise en place des protections et des dispositifs de sécurité utiles avant les travaux (bâches

construit un mur surmonté d’un grillage, à la place d’une haie le long du garage de la maison à côté, sans déclaration de travaux, puis ajoute à la construction existante un sas d’entrée de couleur marron

évoque l'étude simplifiée des risques de mai 2003 réalisée par Ecocyst et qui avait signalé la présence de cette substance dangereuse pour l'environnement et cancérigène, stockée à l'air libre sous des bâches

poussant sur la parcelle communale du fait de son défaut d'entretien n'a pas aggravé les désordres ; - les préjudices subis présentent un caractère anormal et spécial : * le montant de travaux de maçonnerie

(binage, désherbage, et plantations diverses) en fonction des compétences du salarié et des directives reçues de l'employeur, pour 35 heures mensuelles; - petits travaux d'entretien (plomberie, maçonnerie

BCTP est implanté directement derrière le mur de clôture existant, avec un espace de 1 à 2 cm maintenu initialement entre les deux ouvrages ; il s'élève sur plus de 2 mètres de haut en agglomérés à bancher

695th meeting in which it took note of the case-law development and the other measures adopted so far by the Netherlands to prevent new, similar violations (see Appendix) and in which it decided to come back