ses moyens, en énonçant que le moyen reprochant à l'ordonnance d'avoir utilisé les termes « obstruction volontaire à l'éloignement » ne résistait pas à la lecture de la motivation du premier juge et manquait

non identifiés, deux amendes de 250 euros pour détention d'équidés domestiques sans déclaration à l'institut français du cheval et de l'équitation, 250 euros d'amende et 150 amendes à 10 euros pour mauvais

FONDATION BRIGITTE BARDOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... du chef de mauvais

l'obtention de bons résultats au cours de la formation théorique, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 117-9 et 117-17 du code du travail ; 3 / qu'en se bornant à constater les mauvais

coupable de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, de chasse à l'aide d'un engin prohibé, de chasse de gibier en contravention au plan de chasse et de transport, sans marquage

en répression l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les réparations civiles ; "aux motifs que le prévenu, en mettant à la disposition de son locataire, un appareil en mauvais

PASTOR, s'entendait de la remise par cette société des dossiers des adhérents ; que la chambre d'accusation a statué par un motif inopérant et donc insuffisant en énonçant que cet élément matériel manquait

en compte pour déterminer si les violences subies constituent un délit ou une contravention est donc une durée de trois jours, comme explicité par l expert ; que, si Michel X... savait peut-être le mauvais

B..., ni à aucun des 17 autres correspondants locaux de presse rattachés à ladite agence, d'établir la pré-maquette des pages de la zone dont il avait la responsabilité ; qu'en déclarant qu'il a rapporté

Dominique X..., se trouvant sur les lieux d'un incendie de maquis survenu sur le territoire de la commune de San Andrea di Cotone, a été blessé par une cargaison de liquide larguée par un avion en opération

de [Localité 2] dans le périmètre de l'association syndicale des marais du nouveau [Localité 1] et représentant une surface de 14,72 hectares, exploitées par la société civile d'exploitation agricole

de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité de ce chef ; "alors que la constitution de l'infraction visée à l'article 434-3 du code pénal implique nécessairement que les mauvais

contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'application des dispositions de l'article 312 ancien du Code pénal relatif aux mauvais

» de bris de la rambarde du balcon de constatations effectuées postérieurement à l'accident, hors toute expertise, selon lesquelles d'une part, le bois de la rambarde retrouvé sur le sol était « en mauvais

Il suffit pour cela d'un bel emballage doré et d'un langage pseudo-scientifique » ; 2. « les mauvais avis sont réels et ce ne sont pas eux qui posent problème mais les produits vendus par [3].

Oui, la Cour a constaté une violation de l'article 2 de la Convention, tant dans son volet substantiel que procédural, car les autorités n'ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger le droit à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publicité Photo Créations Maquettes (PPCM

Jean-Jacques, représenté par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens du susnommé, LA SOCIETE MARAIS FRERES, représentée par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens de ladite société

consorts X... ont donné à bail à ferme aux époux Y..., une propriété rurale composée d'un ensemble de bâtiments et de parcelles de terre; qu'à la suite d'une expertise judiciaire mettant en évidence le mauvais

[I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Maunier 1986, et l'avis de M.