LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Française de Brasserie, dont le siège social est ... (17e),

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la SELARL Pharmacie

' la comparaison des marges Il ressort clairement des documents BRAMS/TAM que les indicateurs relatifs aux marges sont de deux ordres et correspondent aux valeurs suivantes : - la marge brute

DE CE QUE Y..., LEUR MARI ET PERE, ETANT DECEDE LE 20 JUIN 1970, ILS REPRENNENT L'INSTANCE QU'IL AVAIT INTRODUITE EN FORMANT LE PRESENT POURVOI N° 70-11161 ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 21 mai 2008 par la Cour de cassation chambre sociale sur le pourvoi n° X 07-41.287 formé par Mme X... contre la société Brasserie

d'héritiers d'Emile Z..., notaire, décédé le 5 octobre 1984, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Européenne de Brasseries

Ils s’étaient avancés et avaient reconnu le scooter. e)     L’agent Braam 45.     L’agent de police Paulus Antonius Braam fut entendu le 20 juillet 1998.

Il avait vu le policier tenter d'agripper l'homme de couleur par le bras.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société MTE R. Le Bras, - les conclusions de M.

Romain A... a effectué une clef de bras sur M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie de Tahiti, dont le siège social est ..., en cassation d'un

C/ Mme Solange Marie Y... épouse X...

Sur la fin de non-recevoir opposée par la SARL Brasserie Esprit XV : 2.

si désormais je suis persuadé que c'est mon épouse qui a provoqué le coup mortel de Lubin, c'est parce que je sais ce que j'ai fait et ce que je n'ai pas fait... " ; que, dès lors, en attribuant au mari

B C sur le fondement des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Alain X..., né le 16 Avril 1943 à CAEN (14000) ... 45800 ST JEAN DE BRAYE Représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assisté de la SCP LAVAL - CROZE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie Saint-Jean, sise ...

demeurant Maison Médicale "Les Nymphéas" à Pace (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la chambre des expropriations de la cour d'appel d'Angers, au profit de la commune de Bruz