, mesurées après déduction des déchets constatés lors du triage par l'acquéreur et non sur la base de la quantité brute de marchandise expédiée par le vendeur, la cour ne pouvait pour autant en déduire

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 novembre 1999, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés solidairement à une amende et à des pénalités

Jacques B... coupable de recel de vols ; "au motif, d'une part, que sa culpabilité ressort de sa propre déclaration, aux termes de laquelle il dit avoir été étonné d'acheter, à si bas prix, une marchandise

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 mai 1992), que la société La Nouvelle Peausserie, qui a contesté la conformité de la marchandise

Montpellier, 11 février 2003), rendu en la forme des référés, que la société Enron a affrété au voyage le navire "Siboti" appartenant à la société KS Siboti pour le transport de gasoil ; que cette marchandise

Ograniczona a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, pour avoir effectué un transport intérieur routier de marchandises par une entreprise non établie en France sans respecter les conditions

l'arrêt attaqué, que la société Mitsubishi electric France a chargé la société Danzas transports (société Danzas), prise en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser le déplacement de marchandises

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société nationale [8] coupable du délit de marchandage de 2007 à 2009 à [Localité 6], [Localité 5], [Localité 1] et [Localité 2], étant précisé

Le même jour, la société Aramis a assigné en référé la société Tranvast aux fins d'être autorisée à vendre la marchandise litigieuse en paiement de ses créances.

de 5 % à compter du 3 octobre 2017 capitalisés par année entière, alors : « 1°/ qu'en application de l'article 11 de la Convention de Genève relative au contrat de transport international de marchandises

France (la société X...), pour être livrés à la société Fat ; que cette marchandise, rassemblée en deux palettes par la société X..., a disparu après avoir été remise à la société Rouennaise de services

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1990), que la société Fleck controls-Fleck Europe (société Fleck), dont les marchandises ont été volées

de liste ; qu'en outre, dans le cas des marchands de listes, ce sont les marchands qui payent de manière forfaitaire une somme afin d'obtenir communication du fichier, alors que dans le cas d'Astec, c'est

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, pour complicité d'importations sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés chacun à 3

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, l'a condamné

en provenance du Luxembourg, transportée par la société X... était destinée à une mise en décharge dans le département de la Meuse ; qu'estimant qu'une telle marchandise ne pourrait circuler sur le

Pireyre, Mme Kermina, Mme Durin-Karsenty, Mme Maunand, Mme Martinel, M. de Leiris, Mme Lemoine, Mme Jollec, Mme Bohnert, M. Cardini, Mme Dumas. 3.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 16 juin 1999), qu'une marchandise, achetée par la société André Y...