Emmanuel Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société MD21

Jugement rendu(e) le 26 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : 0 N° RG : 12F03803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Liquidation Judiciaire : [Localité 1] ADN (SAS) RG 2026003491 PC 41226108 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 AVRIL 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Monika MORAWSKA, Avocat, #E0066 DÉFENDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Emmanuel

Emmanuel X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Jacques-Louis Delamare, demeurant ..., 3°/ de Mme Catherine Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

Emmanuel G..., demeurant ..., 4 / de M. C... Mata, demeurant 2, ..., 5 / de M. Pothin H..., demeurant ..., 6 / de M.

/07563 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOZA MDPH DES ALPES-MARITIMES C/ [N] [K] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Emmanuelle

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain,

né le 12 Juin 1981 à MAROC ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sanae Y...

Le 27 septembre 2019, la société 30 Jeunes marquises a résilié les marchés conclus avec la société Rénotherm habitat.

Par courrier du 21 février 2017, la société Enocil a résilié le marché de sous-traitance de la société Bâti-experts et le 5 avril 2017, la société Bâti-experts a mis en demeure la société Paris Pierre

Le Royal 1 38240 MEYLAN Représentée par Me Michel FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain,

Mohamed né le 30 Mai 1980 à EL HOCEIMA (MAROC) Fils de X... Mohamed et de Y...

: - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle