Margaret DIACONO 1947 Maltese San Ġiljan 6. Martin DIACONO 1945 Maltese Tas-Sliema 7. Victor Anthony DIACONO 1958 Maltese San Gwann 8. Paul DISTEFANO 1967 Maltese Tas-Sliema 9.

de PARIS sous le numéro 830 801 064 dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Margaret

Claude XD..., à Mme Margaret XX..., à M. Jean Z..., à Mme Antoinette O..., à M. XY... Triai, à M. Jacques XB..., à M. Gérard A..., à Mme Caroline XC..., à M.

par Me VALADAS Valérie [**][**][**][**][**][**][**][**] PARTIE INTERVENANTE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Non comparante - Représenté par Me Margaret

ET MARGARET X..., ALORS QUE, D'UNE PART, COMME LE MONTRAIT L'EXPOSANT DANS SES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, LES HERITIERS AVAIENT DONNE LE 28 DECEMBRE 1970 PROCURATION A DAME VEUVE Z...

  23107/20, § 12, 28 March 2023), their mother, the applicant Margaret Parnis England.

D B du lieu d'hébergement qu'il occupe indûment au 1er étage du 4 rue Marie Margaron à Saint-Martin-d'Hères ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé

B C du lieu d'hébergement qu'il occupe indûment au 1er étage du 4 rue Marie Margaron à Saint-Martin-d'Hères ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés

Monsieur [TN] [AS], bailleur, * CIC LYONNAISE DE BANQUE, représentée par Me Melissa EYDOUX, avocat inscrit au barreau d'Avignon, cocontractant, * BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, représentée par Me MARGONET

[N] [U] AVOCAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Maître [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Bruno MARGUET

D'APPRENDRE LES DIFFICULTES FINANCIERES DE LA SOCIETE ALLEMANDE, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS A AUTORISE LA SAISIE REVENDICATION DE LA MARCHANDISE ; QUE, PAR LA SUITE, LA SOCIETE MARGARINE

annule le jugement du 10 août 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 1er août 2000 décidant la reconduite à la frontière de Mme Margarita

, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LES AUCHES SAINT ETIENNE, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LA NAU MARGERAT, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LE NERGONE, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE

Marcel MARGERIT, demeurant 1, allée des Châtaigniers à L'Horme (42152) ; les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant

On 17 November 2015 they lodged an application with the Margareten Register Office ( Standesamt ) to be issued a birth-certificate for the second applicant indicating both the first and the third applicant

instituant le droit au logement opposable, mis en demeure Mme B H, de quitter, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision, le logement, dont elle est locataire, sis 81 rue Marcadet

[K], a manifesté son intérêt pour l'acquisition de l'entité Mapad santé avec pour périmètre les établissements de [Localité 5] et de [Localité 6] Marcadet, mais également celui de [Localité 7], tandis

width:194.96pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 17436/09 Margareta