une société en commandite simple (SCS) X..., Z... et Compagnie Librairie nouvelle Didier Richard, a pris à bail des locaux à usage commercial construits en 1987 par la SCI Les trois chênes à Saint-Martin

en qualité de représentant légal de ses enfants Arnaud et Elodie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 janvier 2002, qui, après condamnation de Martine

alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige quant aux griefs qui y sont énoncés ; qu'en jugeant fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme Martine

Amélia, épouse D..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 décembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Martine X..., épouse

avec une production locale ; que l'arrêt attaqué retient que la taxe de consommation sur les produits pétroliers instituée par l'article 1585 P du code général des impôts de la collectivité de Saint-Martin

Par un jugement n° 1502359 du 26 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a condamné solidairement la société Frédéric Rolland, Me Margottin, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 2001, qui, pour contrefaçon de marque et vente ou offre de produit ou de service sous une marque contrefaite

ses adversaires la communication de pièces contenant des allégations fausses ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° V 03-42.925 : Attendu que les sociétés Champagne Bricout et Koch et PE Martin

Raymond X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Françoise Y..., et Mmes Raymonde X..., épouse Z..., Martine X... et Marie-France X..., épouse A..., prises en leur qualité héritières

dont le siège est à la Mairie du Gros-Morne, 97213 Gros-Morne, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / du directeur des services fiscaux de la Martinique

Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 mai 1997, qui s'est déclarée compétente pour juger Christian X..., Mustapha Y..., Martial MARGOTIN, prévenus

[V] Défendeur : Me Eric Margottin, mandataire judiciaire et autres Requête n° : 155/24 Ordonnance n° : 90604 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Me [F] [T], en

Martin, occupées au service de la clientèle, de Mme Leslie D..., occupée en cuisine, et de M. Arthur E..., occupé à la plonge ; que vers 12 heures 30, M.

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Marboutin, les conclusions de M.

Marsouin et M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

résiliation dudit contrat pour faute, il incombe aux juges du fond de rechercher si le contrat avait été effectivement rompu par la prise d'acte de rupture émanant du salarié ; qu'en déclarant que Mme Martine

a déclaré avoir remarqué à plusieurs reprises, Catherine X... sortir des produits de l'officine sans les enregistrer et ne l'avoir jamais vue procéder au moindre règlement ; que le 9 novembre 1999, Martine