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60 546 résultats pour « Marie BIVER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d079ba5988459c47d5d

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par un premier président (Paris, 3 mai

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00847

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[P] [U] a été engagé en qualité de maçon par la société BIR le 1er septembre 2008. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00129

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Benjamin X..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant au directeur général des finances

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d698

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Jean-Marie, - A...

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418da2

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Albert X..., employé du 3 mars 1975 au 3 février 2003 par

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c416

Cassation

24 mai 1993

24 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8865acdc6046d47b9f0db

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] irrecevables, - ordonné au greffier du tribunal de procéder au retrait des actes déposés en date du 7 mars 2023, à savoir le procès-verbal d'assemblée générale du 13 mai 2022, l'acte de cession et

Source officielle
CC

civ3

61372328cd58014677406265

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Z..., la prescription décennale de l'article 189 bis du Code de commerce, la cour d'appel a violé l'article 189 bis du Code de commerce" ; Mais attendu que la cour d'appel ayant, par motifs propres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00599

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le 31 mai 2013, [E] [T], Mme [K] et [A] [T] ont assigné la Banque Kolb en responsabilité. 6.

Source officielle
CC

civ2

61372353cd580146774084fb

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

au sein du Bureau international du travail (BIT), du grade de celui-ci, de son échelon, de ses trente années d'ancienneté et de sa retraite anticipée, M.

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026ab

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Marc E..., 12°/ de Mme Catherine XX..., épouse E..., demeurant ensemble ..., 13°/ de M. Jacques F..., 14°/ de Mme Evelyne L..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 15°/ de M.

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CC

cr

6137259fcd5801467741f4d1

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Constantin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 2 mai 1997, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis, et a reçu les parties

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d43c

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Groupement immobilier promotionnel d'entreprises (GIPE), gérée par Marc

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409aa1

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, Direction de la Police générale, 8e Bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mai

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TJ

Surendettement

6a0f5830cdc6046d477c2167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par mail en date du 20 mai 2026, Monsieur [M] [A] via son conseil a indiqué qu'il se désistait de son recours.

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CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00308 ARRÊT DU 09 Décembre 2025 APPELANTE : Société [8] [Adresse 12

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CC

civ3

61372453cd58014677414926

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

de référé du 12 février 1999, la désignation d'un expert pour déterminer la valeur locative des lieux à la suite de la réalisation de travaux d'amélioration, la SCI a notifié à ses locataires, le 8 mars

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200339

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

le 22 mai 1996, que l'employeur était une petite entreprise ne disposant pas des moyens matériels et d'information d'une grande structure et qu'il n'était pas non plus établi que la société qui avait

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422048

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3 et 4 de la Convention d'extradition franco-américaine du 6 janvier 1909, 1er, 10 et 14 de la loi du 10 mars

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CC

cr

61372618cd58014677422e6d

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Marc, - Y...

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