AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d079ba5988459c47d5d
24 octobre 2002
24 octobre 2002
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par un premier président (Paris, 3 mai
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00847
13 septembre 2023
13 septembre 2023
[P] [U] a été engagé en qualité de maçon par la société BIR le 1er septembre 2008. 2.
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