Marie-Jeanne X..., héritières de leur époux et père Emile X..., ont assigné M.

Lors des débats, Mesdames [N] [F]et [P] [G] ont comparu en personnes, la société LA BANQUE POSTALE bien que convoquée en étude n’était pas représentée.

Anne Marie Z... née A... Josette B... Marie Christine C... Danielle D... née E... Danielle F...

Par déclaration en date du 11 mai 2021, Madame [Y] [N] a interjeté appel de ce jugement.

Le 27 mars 2002 la société Semcis Télévision procédait à la déclaration de cessation des paiements le redressement judiciaire était ordonné le 2 avril 2002 puis le 3 mai 2002 le tribunal de commerce de

Par acte authentique du 23 mars 2001 reçu par Maître H..., la vente du bien en cause a été réitérée entre Mesdames Y... et G... et les époux E....

La Société Miel a revendu 3 de ces machines à Mesdames [G], [D] et [U], au prix unitaire de 156'780 fr.

.- Z... de leurs prétentions, de leur avoir fait interdiction de pénétrer sur le chantier ou de faire obstacle par quelque moyen que ce soit aux travaux en cours entrepris par Mesdames A... et B..., et

Il convient en conséquence de débouter Mesdames [N] et [F] [M] de leur incident de mise en état, et du surplus de leurs demandes.

Mesdames [D] [B] et [J] [B] veuve [I] ont fait appel de cette décision.

Il ressort des lettres des 15 janvier, 8 octobre et 11 octobre 1990 échangées entre d'une part, la mairie de [Localité 1] et d'autre part, Mesdames [S] et [R] [S] que, la Mairie de [Localité 1] ayant ouvert

Dans leurs dernières écritures en date du 12 mars 2012 auxquelles il est également renvoyé pour l'exposé des moyens, Mesdames [V] et [C] et Monsieur [J] demandent à la cour : de prendre acte du désistement

01070 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFR2 - Jonction n°2561/23 avec le dossier RG 23/02263 en date du 6 décembre 2023 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 10 mars

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mesdames [E] et le Cabinet L.V.S. ont procédé à la formalisation d'un constat-amiable en date du 27 août 2022 de degâts des eaux Par correspondance en date du 28 septembre 2022 , le conseil de Mesdames

[N] et [R] demandent à la cour de : - dire et juger l'appel formé par Mesdames [N] et [R] recevable et bien fondé, - infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc du 21 mars 2024 en ce qu'il

Vu les dernières écritures de Madame [P] [U], signifiées par RPVA le 07 mai 2021 ; Vu les dernières écritures de Monsieur [R] [H] et de Mesdames [S] et [J] [H], signifiées par RPVA le 11 mars 2022 ;