Les deuxième et troisième requêtes ont été introduites le 23 avril 2001 et déclarées en partie recevable le 15 mai 2003.

Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués et plaidant par Me Sophie

ARAQUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Sophie ARNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par ses dernières écritures déposées le 4 mai 2010 auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions, Donat Léon Y... demande de « déclarer Marie-Jeanne X... épouse

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente Mme Sophie GRALL, conseillère M.

général : 15/ 02205 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mai 2013- Juge de l'exécution de Paris-RG no 13/ 80871 APPELANT Monsieur Vincent X...

[S] [C] muni d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur

médical initial du 24 mars 2023 du docteur [D] [Y] constatant un « syndrome du canal carpien bilatéral, majoré à droite ».

des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 mai 2011, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

2026 Date de mise à disposition : 06 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle BORDENAVE, présidente - Géraldine AUVOLAT, conseillère - Sophie CARRERE, conseillère

Marc XX... et puis Thierry YY... intégré à la rentrée 2011/2012 ; que M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Novembre

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS : A l'audience publique du lundi 29 septembre 2025.

RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AYX Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Me Vincent

préfet, commissaire de la République du département de l'Aude, devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Sophie

Le 3 mars 2017, le Crédit Mutuel a prononcé la déchéance du terme et a mis l'EARL en demeure de rembourser la somme totale de 182 361,54 euros arrêtée au 1er mars 2017.