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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d54
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e8e
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Madame Gisèle BAETSLE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielle2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd19f
5 mai 2022
5 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officiellecr
6079a8cd9ba5988459c4f008
15 mai 1997
15 mai 1997
Michel, - Y...
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f5823
22 avril 1992
22 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maxime A..., née Michèle, Marie, Elisa X..., demeurant à Venissieux (Rhône), ..., en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301d
10 mars 2016
10 mars 2016
grosse délivrée le : à : Le 10 Mars 2016 Nous, Michèle CUTAJAR, Conseiller de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 11 février
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007938576
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Michel XA..., à Mme Anne-Marie J..., à MM. Jean-Louis N..., Richard V..., et Yvon D..., à Mme Josette P..., à MM.
Source officiellecr
613725b7cd58014677420026
24 novembre 1998
24 novembre 1998
qu'il a également représenté la société lors de l'enquête de police" (cf arrêt attaqué, p. 8, 7e considérant) ; "que Louis Z... a fait état, devant la cour, d'une délégation de pouvoirs consentie, le 21 mars
Source officielle9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0ce
2 juin 2017
2 juin 2017
2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Agnès MICHEL, Président, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb940
4 octobre 1994
4 octobre 1994
président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Françoise
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef0c
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Jean-Marie, - D... Marie-Claire, - E...
Source officielleciv3
61372339cd580146774070b0
23 février 1999
23 février 1999
Roland, René A..., 2 / Mme Michelle, Marie, Laure Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffdac
19 mars 1996
19 mars 1996
demeurant tous deux 126, rue général de Gaulle, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit : 1°/ de Mme Michèle
Source officielle2ème chambre section A
630862465d4f3fc56380b0b2
25 août 2022
25 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière
Source officielle2ème chambre section A
62e37912f18708e2e904b018
28 juillet 2022
28 juillet 2022
2022, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition
Source officielleciv2
613721aacd580146773f5ced
26 mai 1992
26 mai 1992
Michel, Marie, Georges, Albert L., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1ère et 2ème chambres civiles réunies), au profit de Mme Anne de R. épouse de M.
Source officielle9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7b9
13 janvier 2017
13 janvier 2017
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès
Source officielle2ème chambre section A
6274bcfb2799a9057d5dd1c3
5 mai 2022
5 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d5c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière
Source officielle2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b08a
25 août 2022
25 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière
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