[V] [O] les 24 mars 2010, 18 mars 2011, 21 mars 2012 et 21 mars 2013 et que pour la période postérieure, il convient de déduire la somme de 54 259,63 euros du montant des engagements garantis et non du

Le 18 mars 2005, la société JENZI a procédé à la réception de l'immeuble, en présence du maître d'oeuvre et, le même jour, Madame [J] a pris livraison, sans réserves de ses lots.

, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Amélie VINCENT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BONIN S.E.L.A.S ETUDE [F] Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 allée Alain Gerbault à Nantes, et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre

Un bon d'accord de fin de travaux a été signé par Monsieur [F] [Y] le 27 mars 2012 à la suite de l'installation des panneaux.

BOULAN Me M. PLANTAVIN Me F. AZE Me A. ERMENEUX CHAMPLY Me P. RICHTER-IKRELEF Me C.

COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 19 mai 2017 Cassation M. 

[AV] [B] Représenté par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe, après prorogation, le 28 Mars 2019.

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Me [L] SAS LES MANDATAIRES Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

du 17 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021/01506.

PATRI INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN Me Françoise BOULAN Me Elric HAWADIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

En cours de procédure, la SCI 3B a fait l'objet d'un redressement judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de Nice du 15 mai 2023. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 mars 2026.

pourvoi formé par la société Locabail immobilier, venant aux droits et obligations de la société Sicar, société anonyme, ayant son siège social à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars