AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890
7 février 2019
7 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
63104b734709e24f13d5539c
30 août 2022
30 août 2022
placé, en vertu d'une ordonnance en date du 18 novembre 2021 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble chargé du rapport, Assistés lors des débats de Caroline Bertolo, Greffière
Source officielleChambre 4-6
5fe1c67b48673f7c0a73b753
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fac848616ed0f8cd4ec9
2 mai 2023
2 mai 2023
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 mai 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Malika RABHI,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e231a
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eedfabddd9699e0075
25 juillet 2023
25 juillet 2023
MAIGROT Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906de
21 mai 2013
21 mai 2013
2009 ; Et attendu qu'il ressort des procès-verbaux de réunion des 24 mars et 19 mai 2009 que chacun des deux projets de licenciement collectif tel que définitivement présenté au comité d'entreprise
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69fc21cccdc6046d47e14504
6 mai 2026
6 mai 2026
Le 20 mai 2025, la SAS [B] [S] était débitrice de 10 629,08 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243c91217cad6c01649fa
15 novembre 2013
15 novembre 2013
, Madame Véronique RENARD, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457659.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 457659, la société Port d'Ostende a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 mai 2021 des maîtres d'ouvrage
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419dbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ordonnance du 18 mars 2025, Mme . la délégataire du premier président de la cour d'appel de Paris a ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement dont appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686766f37c03803a32c27143
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [S] de la restitution des rémunérations de gérance versées à Mme [Y] [S], du 19 juillet 2021 au 7 janvier 2022 et du 3 mars 2022 au 12 juin 2023, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0e9967cdc6046d476582fd
20 mai 2026
20 mai 2026
Par conclusions notifiées par RPVA le 5 mai 2026, la SAS Avec.fr demande à la cour de : - La déclarer recevable et bien fondée en son appel ; - Infirmer et/ou réformer le jugement rendu le 5 décembre
Source officielleREFERES
68e94fe33ea43407b91050ff
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le dossier de demande était accompagné d'une lettre du 26 mars 2019, par laquelle le maire de la commune a autorisé la société à créer l'accès au site
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61638ef20d12e998c06d9d66
14 avril 2010
14 avril 2010
Le médecin expert devra donc en faire l'étude complète et précise sans oublier de réaliser un bilan moteur par un examen neurologique somatique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b65
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pardi-Medail de la Selarl Rambaud-Billon-Pardi, avocat au barreau de Lyon, toque : 742 S.A.S.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02864_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement
Source officielleChambre 4-7
6a2268eccdc6046d4739b9e2
22 mai 2026
22 mai 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre Sociale
6349007a63d497adffda42f8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par conclusions remises le 10 mai 2021, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, Mme [O] demande à la cour de dire mal fondé l'appel interjeté par les sociétés Finexvet et Vétapharma
Source officiellePage 19 sur 35