Délibéré après l'audience du 25 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Mario X... concernant les faits commis au préjudice de M. Z...

par Maître Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1753 DEFENDEURS Madame [K] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Léa MARION

} .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s470AF627 { margin-top:0pt; margin-left:50.25pt; margin-bottom:

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : A Marianne Hardy, présidente, A Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, A Charlotte Isoard, première conseillère.

VOUDENET, COMMIS-GREFFIER.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme QUETU MARIEN, ayant siège social à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), rue des Alliés,

VOUDENET, COMMIS-GREFFIER.

d'un bail rural ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts Y... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que Mme X... avait commis

, vestiaire : 1912, Me Marion MINARD, vestiaire : 1027 Une copie revêtue de la formule executoire : CPAM DU RHONE, Me Sylvain FLICOTEAUX, vestiaire : 454, Me Audrey MARION, vestiaire : 1912, Me Marion

D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 Nous, Bertrand PAGES, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

B suite à son incarcération à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, situé dans le département de l'Essonne.

RESIDENCES SERVICES GESTION Représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS Société SEYNA Représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur

DD TRANS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 INTIMEE Vu l'appel relevé par la SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame

Par suite, et pour regrettable que soient les déclarations contradictoires de Mme D, le préfet du Finistère a commis une erreur d'appréciation en estimant que M.

/Vu, 1° sous le n° 91412 la requête présentée pour le sieur Z..., demeurant à Tarbes, promenade du Pradeau, le sieur A... de Marien, demeurant ... demeurant ..., ladite requête enregistrée au secrétariat