, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

Elle a souligné également que les parcelles louées étaient dans un état déplorable à son entrée dans les lieux, avec des pastèques pourries et des déchets divers.

Pascal X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a débouté M.

que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 14 février 1984, par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de majoration

administratif de Bordeaux rejetant sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1971, 1972, 1973, 1974 et 1975 et à la majoration

Y..., directeur) mais en fin de journée, alors que le travail était terminé et que Jean-Claude X..., magasinier, aidait son collègue, Pascal Z..., préposé à l'entretien du bâtiment, à déplacer, comme il

majoration maximale de 15 % est de plein droit applicable ; Il y a donc lieu d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il n'a pas retenu de majoration du prix du fermage en fonction de la durée du bail

La société Porte Major A est propriétaire des parcelles cadastrées section A n°1408 et 1098, situées lieu-dit " La Glacière ", dans la commune de Mollans-sur-Ouvèze.

] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] (Les) * REPRESENTANT(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Pascal

Pierre, CHSCT INGENIERIE, ETAT MAJOR, PATRIMOINE, RELATIONS CLIENTS ET TERRITOIRE, Collège Exécution : Z... Didier, Collège Maîtrise-Cadre : Z...

Marco PELLICCIA 1966 Milan 157. Massimo PELONE 1959 Offida 158. Renato PENNA 1958 Reggio d’Émilie 159. Emilio PEPE 1959 Ancône 160. Bruno PERA 1965 Guastalla 161.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Mario J..., 9 / de M. Richard H..., tous domicilié ... (Meurthe-et-Moselle), 10 / de M. François C..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 11 / de M. Claude G..., demeurant ...

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du [Q] et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du [J] et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.