Galaxie, à savoir celui d'avoir, par son existence et son mode de fonctionnement, coûté de l'argent aux contribuables Amnévillois, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; 3°) alors qu'en matière

au siège [Adresse 4] [Adresse 15] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21512 Assistées de Me François KOPF et Me Mathieu

Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Mathieu

toque : D1102 SA AVIVA VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 13] N° SIRET : 732 020 805 01038 Représentée par Me Matthieu

Elle jugea que le conseil général n’avait pas produit de documents étayant ses allégations quant au manque de terrain disponible sur le territoire administratif de la ville de Bucarest, que ce soit intra

INTERVENANTES SELARL [A]-PECOU prise en la personne de Maître [S] [A] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL CESAR GRAPHIQUES [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU

. **** Greffier ayant assisté aux débats : Mathilde TOLUSSO Greffier ayant assisté au délibéré :Vanessa GIELNY EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE De l’union de Monsieur [Q], [C], [I] [X] et

2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre Sylvie HYLAIRE, Présidente Denis ARDISSON, Président de chambre qui en ont délibéré Greffier : Mathilde

de s'aviser de l'imperfection des mesures mises en oeuvre ; "1-alors qu'il se déduit des termes tant de l'article 174 de l'ancien Code pénal, que de l'article 432-10 du nouveau Code pénal, qu'en matière

Romme, vice-président placé affecté à la Cour par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 3 mars 2003" ; "alors que toute accusation en matière pénale devant être examinée par un tribunal

Cour : Jugement du 9 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 16/04387 APPELANTE Madame [U] [C] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU

], [N], [V] [Z] né le 30 Décembre 1998 à [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [L], [X], [V] [Z] née le 01 Août 2001 à [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Me Matthieu

HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 629 590 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

ADF DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 499 437 374 Représentée par Me Matthieu BOCCON

dans 16/02285 (Fond) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655775 Représentant : Me Mathieu

qualité d' assureur de la Société HERVE DE NARDI CONSTRUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] N° SIRET : 775 684 764 00019 Représentée et assistée par : Me Mathieu

APPELANTES SCI LE CEDRE ROUGE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu