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960 résultats pour « Mathieu RETORET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e9cd580146774217b3

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9e3c74742ee23518c3e75

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Cour : Jugement du 18 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/04349 APPELANT Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Iris NADJAR, avocate

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f60974d25831845500f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[J] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/003803 du 12/05/2023 accordée par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cd8b510604f5bc1e42

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE Madame [D] [J] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01078

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de Lamarzelle, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

X..., "aux motifs que l'avocat de M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d00766cdc6046d4704dc28

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Après plusieurs reports successifs à la demande des parties, représentées par avocat, l’affaire a été examinée à l’audience du 23 janvier 2026. M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39001cdc6046d47dd6fb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à la Cour, à la décharge de Maître [O], Avocat à la Cour, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, [Adresse 2].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036f3b886b72a87f6637332

Appel

24 février 2021

24 février 2021

société CUISINES ET BAINS INDUSTRIES Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320883e691074064710269

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me François KOPF, avocat au barreau de PARIS, toque R170 INTIMEES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03178

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Raybaud, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6040a83231336b630938c647

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/00086 APPELANTE Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7394cdc6046d4774919e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Me Alexandre MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [H] [O] veuve [E] [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02618

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle FRANÇOIS-HENRI BRIARD, avocat en

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CA

1re chambre 2e section

627b564576c5d9057df80368

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[S] aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Mathieu Karm, avocat. La société IC Groupe n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b03

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327bf74a3c7fb00e7b32e5

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

au barreau de PARIS, toque : A0929 substitué par Me Mathilde MERMET-GUYENNET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS FINANCIERE DSBG sise [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 490 047 446 représentée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2489cdc6046d47e1d6bc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE, substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8da81cdc6046d47239204

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Me [N] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] et par SELARL AMB AVOCATS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00782

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[A], avocat du président, M.

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