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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:500164.20250416

Admin. suprême

16 avril 2025

16 avril 2025

Fait à Paris, le 16 avril 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:500827.20250416

Admin. suprême

16 avril 2025

16 avril 2025

Fait à Paris, le 16 avril 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204322_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C A B, représenté par Me Bertrand Nuret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er octobre 2021 de rejet de sa demande de permission de voirie ; 2°) d'enjoindre à Orléans Métropole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201754_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

C D et Mme B A épouse D, représentés par la SCP CGCB et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bélarga a délivré à la SCI Beltran

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305215_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d25c

Appel

18 août 2009

18 août 2009

Franck Philippe né le 14 août 1971 à ST MAUR DES FOSSES (Val de Marne) Fils de Y... Michel et de Z... Eliane De nationalité française Maçon Sans domicile connu ayant demeuré ...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006444_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Reymond-Kellal, rapporteur public, - les observations de Me Chavassieux, représentant la société Prépa'Fab, - les observations de Me Bertrand-Hébrard, représentant la commune de Doizieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400940_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

E B et Madame D C, représentés par Me Bertrand, ont demandé au tribunal, le 26 avril 2023, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400941_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

E B et Madame D C, représentés par Me Bertrand, ont demandé au tribunal, le 26 avril 2023, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502825_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2025, par lequel le préfet de l'Aube l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2513343_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2530421_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600563_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506985_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603680_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Bertrand, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521848_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Bertrand, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2523098_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet des Hauts-de-Seine en date du 24 juin 2025 ayant

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2523234_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Savoie en date du 24 juin 2025 ayant rejeté sa demande tendant à l’abrogation

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503530_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2025, l’EHPAD Marcel Jacquelinet, représenté par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante une somme

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503583_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, la commune de Montpellier, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête.

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Journal officiel
Modifications diverses

BERTRAND, Maud Clotilde

SIREN 508554078Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

27/03/2026

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Ventes et cessions

BERTRAND, Maud Clotilde

SIREN 508554078Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

10/12/2025

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Dépôts des comptes

IMMO MAUD ET BERTRAND

SIREN 909818056Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/01/2025

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Créations

Cocoon Baby, BERTRAND, Maud, Lydia

SIREN 924434376Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

17/04/2024

Voir →

Modifications diverses

IMMO MAUD ET BERTRAND

SIREN 909818056Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

02/06/2022

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