-Pour l'application de l'article L. 511-1-1 : 1° Au deuxième alinéa, les mots : " ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement " sont supprimés ; 2° Le troisième alinéa est supprimé ; 3° Au quatrième alinéa, les mots : " ou au livre foncier " sont

Article R441-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

Code de la construction et de l'habitation

territoriaux de la métropole du Grand Paris, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 441-1-1, les maires des communes intéressées et les maires d'arrondissement des communes de Paris, Lyon et Marseille

Article L126-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 64

Code de la construction et de l'habitation

A défaut de connaître l'adresse actuelle des personnes mentionnées à l'alinéa précédent ou de pouvoir les identifier, la notification les concernant est valablement effectuée par affichage à la mairie de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement

Article D741-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 38 > 86

Code de l'éducation

établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné aux articles D. 711-6-1 ou D. 718-5 : 1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, associé à l'université d'Aix-Marseille

Article Annexe

—

Marseille. Maison de l'avocat, 51, rue Grignan, 13006 Marseille. EFACS. 14, rue Marcel-de-Serres, CS 49503, 34961 Montpellier Cedex 2. 40, rue de l'Ange, 63000 Clermont-Ferrand. 16, rue Régale, 30013 Nîmes Cedex 01. Montpellier.

Article 1

—

Site d'Aumont Poitou-Charentes EPLEFPA de Charente Site de Barbezieux EPLEFPA Jacques Bujault Site de Niort EPLEFPA de Saintonge Site du Petit Chadignac EPLEFPA de Saintonge Site du Renaudin Provence-Alpes-Côte d'Azur EPLEFPA d'Aix-Valabre-Marseille

LEGIARTI000051471575

—

foncier de Normandie Etablissement public foncier Ile-de-France Etablissement public Grand Paris Aménagement Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée France compétences Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine Grand port maritime de Marseille

Article Annexe 3

—

Marseille SIE Marseille 5e/6e. Aix-en-Provence SIE Aix-en-Provence - Nord. SIE Salon. Aude SIE Narbonne (ajouté avec effet du 1er septembre 2007) Côte-d'Or SIE Dijon-Sud. Gard Nîmes-Sud.

Article 1

—

II Responsable des opérations logistiques. 311p 5 ans UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE-II. - UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE. - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (IUT) AIX-EN-PROVENCE.

Article Annexe 2

—

KERZ ATAO SAINT-MALO 199198 LA CANCALAISE SAINT-MALO 681670 LA DELIRANTE ARCACHON 322302 LA GAILLARDE LA ROCHELLE 167304 LOU FRISA TOULON 247051 LYS NOIR CHERBOURG 518391 MAITA VANNES 847627 MARIE-CLAUDINE BREST 787127 MARINEMILIE MARSEILLE

Article 1

—

Clermont-Ferrand 6 dont une formation agricole Dijon Dijon 11 dont une formation agricole Douai Lille 14 dont une formation agricole Limoges Limoges 5 dont une formation agricole Lyon Lyon 16 dont deux formations agricoles Aix-en-Provence Marseille

LEGIARTI000038791660

—

Les bureaux régionaux d'information et d'assistance au vol (BRIA) de Bâle-Mulhouse, du Bourget (passage de H24 à H15), de Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice et Toulouse.

LEGIARTI000024047542

—

ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2011 DISCIPLINE DISCIPLINE HOSPITALIÈRE LOCALISATION DE L'EMPLOI NUMÉRO DE L'EMPLOI Pédodontie CSERD de Rennes 5601 MCOD 1022 Orthopédie dento-faciale CSERD de Marseille

Article L133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 66

Code de l'éducation

Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, le maire de la commune informe sans délai le président de la caisse des écoles de ces modalités.

Article R3411-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école, nommées par arrêté du ministre de la défense ; b) Le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ; c) Le président de l'université d'Aix-Marseille

Article Annexe Tableau VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

Code de l'organisation judiciaire

TRIBUNAUX JUDICIAIRES ET DE PREMIÈRE INSTANCE COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DES CONTESTATIONS SUR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE OU ÉTRANGÈRE DES PERSONNES PHYSIQUES (ANNEXE DE L'ARTICLE D. 211-10) SIÈGE RESSORT Cour d'appel d'Aix-en-Provence Marseille

Article 9

—

technique supérieure des constructions et armes navales ; Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ; Institut industriel du Nord de la France ; Ecole de radio-électricité de l'université de Bordeaux ; Ecole d'ingénieurs de Marseille

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Marseille. Marseille. Nice. Nice. Toulon. Toulon. Amiens. Abbeville, Amiens, Péronne. Laon. Laon, Saint-Quentin, Soissons. Senlis. Beauvais, Compiègne, Senlis. Angers.

Article 57

—

Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse. Montpellier : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Article Annexe

—

Marseille-Provence. Toulouse-Blagnac. Chambéry - Aix-les-Bains. Metz-Nancy-Lorraine. Tours-Val de Loire. Châteauroux-Déols. Montpellier-Méditerranée. Toussus-le-Noble. Cherbourg-Maupertus. Nantes-Atlantique.

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