EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G

Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me PLANTARD Maxime Le ...................................................

PLANTARD - SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS &VIRY avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - [4] Décision déférée

[M], [K] [R] Mme [S], [C], [U] [G] épouse [R] Représentant : Me Sandrine WERNERT de la SELARL WERNERT & MINEO, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

VILOGIA C/ [J] [D] [Z] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY Me Youssouf-Mdahoma ABOUBACAR

EUROFEU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Henri TRUMER, avocat au barreau

Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD / ROCHAS / VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux

PLANTARD de la SCP PLANTARD / ROCHAS / VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE

PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.D.C.

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2024,Mme C D, représentée par Me Maxime Plantard,., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02788 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVOY Ordonnance n° 2024/M180 Monsieur [R] [V] représenté par Me Maxime PLANTARD

Rôle N° RG 20/05204 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4C4 [S] [K] épouse [O] C/ [J] [O] [H] [O] [D] [O] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime

EXPEDITION : Le 23 février 2024 à Me PLANTARD Maxime Le 23 février 2024 à Me Soraya SLIMANI Le ...........................................................

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MARSEILLE en date du 22 Avril 2015,enregistré au répertoire général sous le n° 21200049.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

EXPEDITION : Le 19/02/24 à Me PLANTARD Le .......................................................... à Me ......................................................

du Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Madame KELLER, Greffière.

1] Chambre 1-8 N° RG 24/02404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCK Ordonnance n° 2025 / M22 Madame [K] [T] représentée par Me Hedi SAHRAOUI, membre de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE

[Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Fanny FRONT