Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme A..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des consorts E...

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

né le 26 Février 1965 à TOULON (83000), demeurant ... 83000 TOULON représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de la SCP BERNARDI L.- ATTAL M., avocats au barreau de TOULON MACIF

Cour : Ordonnance du 10 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/020837 APPELANTE SAS VALPAR Prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 3] Rep : Me Olivier BERNABE

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la

dont le siège est9 rue de l'Amiral Hamelin, 75116 Paris, 9°/ à la société Sodeco, société à responsabilité limitée, dont le siège est59 avenue Joseph Lesur , 62152 Hardelot Plage, 10°/ à la société Bernard

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

D... et de Mme X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Sogesmi, et l'avis de M.

, toque : L0058) assistés de : Me Pierre-Henri HANOUNE (avocat au barreau de PARIS, toque : C1202) INTIMES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic la société BERNARD

D'EPARGNE VIAGERE 'SEV' nouvellement dénommée SOCIETE AVIVA EPARGNE RETRAITE 'AER' [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistés de Me Bernard

conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cantali, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Areas assurances, de la SCP Bernard

B..., représenté par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

En l’affaire Machard c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B. Baka , président ,     J.-P.

du 18 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/020840 APPELANTE SA VALPACO FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Rep : Me Olivier BERNABE

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MAUNAND, conseiller faisant fonction de président Décision n° 10234

: LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL-CRCAM-DE CHAMPAGNE BOURGOGNE ... 10000 TROYES Comparant, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Bernard-Claude