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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
67f41aaa4e0040aa3735df3c
7 avril 2025
[Adresse 4] [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, LA COMTESSE IMMOBILIER - GIA MAZET, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représenté
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
En outre, si les 4 OAP envisagées au sein du tissu urbain constitué de la commune - Mazères-Fondères, Mazères-Le Château, Mazères-Rue Pasteur/B et Mazères Mairie - ne permettent pas, à elles seules, d'atteindre
civ3
6137216bcd580146773f3981
5 juin 1991
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de MM.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be98cecdc6046d47708127
4 avril 2025
statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 015623 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI
soc
61372327cd5801467740621a
15 décembre 1998
Marc Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Mazais, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1996 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce
comm
6137265dcd5801467742500c
21 juin 1994
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
civ1
61372264cd580146773fc943
2 novembre 1994
Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. et Mme X..., de Me
613723dccd5801467740f204
5 décembre 2002
X... tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de la société Mazelier à la suite de l'accident du travail dont il a été victime le 1er juillet 1994, et condamner cette société, garantie par son assureur
613723dccd5801467740f249
Reconduite à la frontière
DTA_2402421_20240425
25 avril 2024
A, - les observations de Me Mazeas, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Chambre 3-4
642fb54ccece1704f5747318
6 avril 2023
Mme [R] [S] est propriétaire d'un appartement de type T3 avec parking dans une résidence en copropriété dénommée Les Mazets de Camargue, située en [Localité 4] dans le lotissement Le Village camarguais
642fb54acece1704f574730a
acquis de la société SOGIM un lot de copropriété n° 112 composé d'un appartement T3 ainsi qu'un parking lot n°180 et les millièmes de copropriété y afférents, au sein de la résidence de Tourisme ' Les Mazets
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-102045
15 septembre 2010
Appendix to Resolution CM/ResDH(2010)126   Information on the measures taken to comply with the judgments in the cases of Mattei and Miraux against France     Introductory case summary &
60794be59ba5988459c44322
5 décembre 1979
ENGRAISSER AVEC DES ALIMENTS QUE CELLE-CI LUI FOURNISSAIT, LADITE COOPERATIVE LUI RACHETANT LES VEAUX EN FIN D'ELEVAGE EN VUE DE LEUR REVENTE; QUE LA COOPERATIVE A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS ET QUE BEAUDRAN
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217842_20250102
2 janvier 2025
A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Belgrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à leur encontre le 30 mai 2022 par la direction départementale des finances publiques
7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3c8e46d547e419fdb6c1
2 février 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YMLM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [F] [Y] [X] [Z] épouse [Y] C/ [W] [D] MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS
REFERES 2ème Section
658097d43ea7c8c1120f1ed5
18 décembre 2023
RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7G MI : 21/00000503 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS
658097d83ea7c8c1120f1ff8
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7H MI : 23/00000031 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP MAATEIS
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02452
23 novembre 2011
X..., engagé par la société Mazet en qualité de chargé d'affaires de l'agence de Vichy à compter du 1er avril 2004, est ensuite devenu responsable de l'agence de Vichy ; qu'il a notifié à l'employeur par
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CETAT:CETATEXT000007673461
1 avril 1981
A ETE MIS EN DEMEURE D'ENLEVER DES EMPRISES DU PORT DE BASTIA, LE 9 FEVRIER 1978, AVAIENT ETE VENDUES PAR LA VERRERIE OUVRIERE D'ALBI A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MATTEI ET ETAIENT, A LA DATE DE LA
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