qui étaient utilisés dans l'industrie, le BTP, l'automobile, le matériel agricole ou militaire, tandis que la société Acial était la seule société du groupe à intervenir sur le secteur du mobilier métallique

coupable du délit de blessures par imprudence sur la personne de Jacques X... et infraction aux règles de sécurité du travail ; "aux motifs que la société Bâtimétal qui fabrique des huisseries métalliques

puissant véhicule noir de marque BMW vu par les témoins ; qu'en outre, tous les témoins ont noté le fait que le véhicule impliqué tractait une remorque dont la structure était constituée de tubes métalliques

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme due au titre de la médaille du travail, alors, selon le moyen, que celui-ci soutenait dans ses conclusions d'appel que

selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une enquête, la caisse régionale d'assurance maladie a classé la société Metalic dans la nomenclature des risques sous la rubrique "fabrication de menuiseries métalliques

selon les énonciations des juges du fond, que la société civile immobilière Saint-Louis a commandé à la société Compagnie européenne de récuparation Eurométal la fourniture et la pose d'un hangar métallique

soit : Médaille Date de paiement des gratifications Médaille des 20 années de service Paiement à 20 ans de service Médaille des 30 années de service Paiement à 30 ans de service Médaille des 35 années

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article D 732-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calser, soutenant qu'elle n'exerçait qu'une activité de métallerie

Depuis le décret du 17 octobre 2000, le nombre d'années de service pour obtenir la médaille d'honneur du travail est fixé à 20 ans pour la médaille « argent », à 30 ans pour la médaille « vermeil », à

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Griset SAS et Diehl Metall Malaysia par Bavaria France Holding SAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Métal mod', dont le siège est ...,

M..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Val d'or métal, contre l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige

II existait au LCL CRÉDIT LYONNAIS un usage en vertu duquel le salarié qui obtenait une médaille du travail de l'Etat bénéficiait d'une gratification dans les conditions suivantes : -médaille "argent"

ainsi privé leur décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilberte Z..., gérante de la société Anduze Matériaux, a été poursuivie pour avoir construit un hangar métallique

2025F00686 - 2613900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ191 La SAS ART METAL CONCEPT

civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Guy Y..., ouvrier professionnel salarié d'une entreprise de métallerie

X... est titulaire d'un brevet du 16 septembre 1975, enregistré sous le numéro 75-28.331, ayant pour objet un "procédé" et une "installation pour la production d'hydroxydes d'éléments métalliques ou semi-conducteurs

X... avait effectué de 1971 à 1984 des travaux de contrôle sur métaux au cours desquels il a été exposé à l'action de tels rayons et qu'il avait été victime d'une cataracte peu de temps après, la cour