VAN DE PERRE EXPERTISES [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant

AXA FRANCE IARD, Dont le siège social est sis313 [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

DBWR-W-B7G-OHM4 Grosse délivrée à Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Hélène BERLINER Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

SMBTP) [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant

] prise en la personne de son représentant légal en qualité d’assureur de la société BOUYGUES BÂTIMENT SUD EST représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [X] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

S. devant le juge d'instance de Melfi (Potenza) afin d'obtenir la réintégration dans la possession d'un terrain.   7.   La mise en état de l'affaire commença le 27 octobre 1989.

constitutionnel n° 2003-485 DC du 4 décembre 2003 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-9 QPC du 2 juillet 2010 ; Vu la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2010, Aziz Melki

social est sis [Adresse 2] représentée par la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me Alain de ANGELIS - SCP inter-barreaux DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI

exercice RCS PARIS B 722 057 460, demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARD

Joseph G..., demeurant La Haute Ville, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes, 8°/ de Mme Marie-Elisabeth Y..., demeurant La Ville Brune, 35111 La Fresnais, 9°/ de M.

Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Maître [M] [H], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 18 juillet 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki

Par suite, la ministre des armées a pu, à bon droit, relever qu'il ne pouvait avoir comparu devant l'officier d'état civil de Melfi, au Tchad, le 25 juillet 1962, pour se marier avec Mme E et qu'ainsi,

de nationalité Algérienne Alias : [D] [M] né le 21 octobre 2002 [D] [M] né le 21 mars 2003 [C] [L] né le 21 octobre 2003 [B] [L] né le 21 mars 2004 [B] [X] né le 21 mars 2003 Assisté de Maître MELLIER

par Me Nathalie DUMONTET, avocate au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (TUNISIE) [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Adeline MELI

B A, représentée par Me Karen Mellier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM