des peluches aumônières reproduisant des têtes d'ours ou d'autres animaux portant un lien d'attache accroché aux oreilles de la peluche et renfermant une poche destinée à recevoir de la monnaie ou de menus

[D] et la société [1] étaient de bonne foi aux motifs qu'ils produisaient aux débats des pièces desquelles il résultait que les produits « MaxiMenPills », « Vitalib » et « Herbal Men Plus » avaient reçu

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la rémunération du salarié est celle résultant, du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013, de l'application du grade 2.600, échelon 1 niveau MED + 562,6 coefficient

.] ; qu'à compter de l'année 2000, il est demeuré sur le même navire mais employé par la société le Thon du Nord ; qu'après une tentative de conciliation infructueuse menée par l'administration des affaires

Y... au conseil d'administration de la caisse ORGANIC du Pas-de-Calais, des candidats figurant sur la liste menée par M.

lors de l'audience criminelle, la compatibilité des traces relevées avec les propos tenus par la partie civile, excluant, en cela, tout consentement de la part de cette dernière, - les investigations menées

les références suivantes : 53901, 5289, 53907, 5256, 5260, et 5285 ; qu'en effet le fait que ces sacs, pour certains d'une taille assez importante, permettent de transporter d'autres objets que les menus

son fils pour le dispenser des cours d'éducation physique après avoir appris que le professeur proposait à ses élèves la projection de films pornographiques ; qu'il est vrai que les investigations menées

systématique et l'enregistrement de l'image d'une personne dans un lieu public doit faire l'objet d'une autorisation du juge d'instruction ou du Procureur de la République selon que les investigations sont menées

les instances, retarder et enfin, rendre impossible le recouvrement de sa créance devant les juridictions françaises et, en tout état de cause, rendre forclose toute action pouvant éventuellement être menée

La cour d'appel a rendu son arrêt le 10 décembre 2020, statuant sur le bien-fondé de l'indu de prestations familiales et de la pénalité infligée à l'allocataire.

Des investigations menées sur commission rogatoire ont abouti à la mise en cause de M. [Y] [X] dans un trafic de produits stupéfiants. 3.

La société Med services ayant été mise en redressement judiciaire, la société Fors France a présenté une offre de reprise et a conclu les 7 et 8 juillet 2009 avec M.

X... faisait valoir que son épouse continuait de mener le même train de vie qu'avant leur séparation de fait, dès lors qu'elle continuait de travailler et qu'elle avait refait sa vie avec un autre homme

    Les requêtes ont été introduites devant la Cour au nom et pour le compte de 18 ressortissants chypriotes dont neuf avaient disparu au cours d’opérations militaires menées par l’Armée turque

2017, est ainsi de (20 mois + 22 jours) avant le premier arrêt d'assises + 61 jours fin 2013 + 2014 à 2016 + 321 jours en 2017, soit 5 ans, huit mois et 24 jours ; que l'instruction préparatoire a été menée

sur des véhicules et téléphones portables utilisés dans le cadre du trafic dont il était saisi, qui comprend, notamment, le paragraphe suivant : "les recherches et recoupements faits avec une enquête menée

Les brutalités et les injures de André Z... vis à vis de mon fils Jean-David ont mené ce dernier dans un foyer...