A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le

B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) de constater et de dire que la condition d'urgence exigée

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de faire droit à sa demande d'admission exceptionnelle

B..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 juin 2025 du préfet de Seine-et-Marne, notifié le 9 juillet 2025, en application des dispositions

B C, représenté par Me Megherbi, dans le dernier état de ses écritures demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel la préfète du Val­de­Marne a refusé de renouveler son certificat

B C, représenté par Me Megherbi, dans le dernier état de ses écritures demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel la préfète du Val­de­Marne a refusé de renouveler son certificat

B C, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne

B A, représenté par Me Megherbi, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Madame C D épouse B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

A, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

B... épouse C..., représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2303486 du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er mars

A..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours

domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Férouze MEGHERBI