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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2504061_20260128
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un certificat
6ème chambre 2ème section
69e673d7cdc6046d47ef7667
9 avril 2026
[S] [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO - #R0126 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #
6ème chambre
DTA_2116876_20230222
22 février 2023
B E, représenté par Me Fayçal Megherbi, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312728_20241107
7 novembre 2024
Par un courrier du 2 septembre 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Megherbi, conseil de M.
Cour d'Appel
Pontoise statuant sur les poursuites exercéesc/BA pour
6253c8debd3db21cbdd867bd
19 mars 2003
... lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau Nä du BA né le (95) de de nationalité française célibataire demeurant 60 déjà condamné, libre non comparant PARTIES CIVILES MEGHERBI
9ème chambre
DTA_2207899_20230124
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530112_20251018
18 octobre 2025
A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318072_20240419
19 avril 2024
A B, représenté par Me Megherbi a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°2214992.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517105_20251016
16 octobre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Megherbi, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302582_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision 12 mai 2023 par laquelle le
DTA_2313585_20230707
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
ORTA_2300750_20231012
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande tendant au renouvellement de son certificat
10ème Chambre (JU)
DTA_2401883_20240308
8 mars 2024
A B, représenté par Me Megherbi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit
Juge des référés
ORCA_25DA00030_20250319
19 mars 2025
A, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui
7ème chambre 1ère section
6a0cb0ddcdc6046d473a16fb
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEMIALE (D0653), Me MALARDE (J0073); Me MEGHERBI (B0474); Me OUEDRAOGA (M99); Me SMAIL (L290) ■ 7ème chambre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00349_20240717
17 juillet 2024
A C, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
3e Section - 1re Chambre
DTA_2423896_20260409
B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORCA_25PA02126_20251031
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2508774_20250602
2 juin 2025
A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
9ème Chambre
DTA_2417963_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande de délivrance d’un certificat de résidence
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