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814 résultats pour « Mergherbi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2504061_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un certificat

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e673d7cdc6046d47ef7667

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO - #R0126 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2116876_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B E, représenté par Me Fayçal Megherbi, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312728_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un courrier du 2 septembre 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Megherbi, conseil de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Pontoise statuant sur les poursuites exercéesc/BA pour

6253c8debd3db21cbdd867bd

Appel

19 mars 2003

19 mars 2003

... lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau Nä du BA né le (95) de de nationalité française célibataire demeurant 60 déjà condamné, libre non comparant PARTIES CIVILES MEGHERBI

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207899_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530112_20251018

Administratif

18 octobre 2025

18 octobre 2025

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318072_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A B, représenté par Me Megherbi a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°2214992.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517105_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C... épouse A..., représentée par Me Megherbi, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302582_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision 12 mai 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313585_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300750_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande tendant au renouvellement de son certificat

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2401883_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

A B, représenté par Me Megherbi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00030_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

A, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb0ddcdc6046d473a16fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEMIALE (D0653), Me MALARDE (J0073); Me MEGHERBI (B0474); Me OUEDRAOGA (M99); Me SMAIL (L290) ■ 7ème chambre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00349_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A C, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2423896_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02126_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508774_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417963_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande de délivrance d’un certificat de résidence

Source officielle

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