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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
68e899f660ca52a2831c0266
9 octobre 2025
BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [E], en qualité d'administrateur de la Société A.D.E HOTEL Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI ZAROU Représentée
Chambre civile TGI
64f2d0675aeec3d9692389d9
1 septembre 2023
en leur qualité de copropriétaire, la somme de 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; » Doit être remplacée par la mention : « Condamne la SCI
comm
êt de juger irrecevable comme prescrite son action engagéec/MM. A
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00532
2 juin 2015
(la SCI) a confié à MM. Y..., Z... et A..., architectes, la maîtrise d'oeuvre pour l'édification d'un ensemble immobilier ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la SCI, M.
Cour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f5
12 avril 2005
KEIME GUTTIN JARRY SCP DEBRAY-CHEMIN Me BINOCHE G...
Pôle 4 - Chambre 2
5fde697dab8017431fdd9496
20 juin 2018
Subsidiairement, ils ont sollicité une mesure d'expertise. Par acte du 19 mai 2010, la SCI du Cloître, Mme Y... et M. Z... ont assigné aux mêmes fins M. C...
6253c97abd3db21cbdd8872d
22 mai 2006
Messieurs X... et Xavier Y... ont relevé appel de cette décision.
BIENS
697af9aecdc6046d470fd8e4
8 janvier 2026
[W] [E] demande au tribunal de : Constater qu’il n’a jamais régularisé de statuts de SCI en l’Etude de la SCP [O] [I] ;Constater qu’il n’a jamais entendu être associé d’une société dont la SCP [O] [I]
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd962f2b8a5bd4e0c5f3fa1
11 février 2020
L'équité commande de condamner in solidum Madame [P] [X] et Messieurs [D] et [I] [X] à payer à la société civile immobilière SCI Veulialh la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de
Chambre 1 A
65b9f4608452800008b2b52a
24 janvier 2024
[B] [W], [U] [W], [D] [W], la SCI KELLERMANN et Monsieur [S] [L] de toutes conclusions contraires ainsi que de l'ensemble de leurs fins, moyens, demandes et prétentions, CONDAMNER in solidum Messieurs
61372213cd580146773fa094
15 février 1994
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme C..., de la
SCI ASVALMAX le 19. 2. 2007c/Maître Paul Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a97e
12 février 2008
établi par la SCP ROQUES, géomètre expert, et remis par la SCI ASVALMAX, -de juger que le notaire n'était pas tenu de visiter les lieux et que les mentions de l'acte sont conformes aux renseignements
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210646
17 novembre 2016
[I] et [R], de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110290
11 mai 2017
Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Z... ; Sur le rapport
Référés civils
686eb21f72b5e5e648caf685
1 juillet 2025
de l'expertise judiciaire confiée à Messieurs [R] [L] et [J] [V].
64437d4e823e6dd0f8bf81b5
21 avril 2023
SCI MARIE CHARLOTTE S.A.R.L.
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
De plus Monsieur [P] [Y] est également associé à hauteur de 30% du capital social de la SCI ANM également référencée dans les comptes débiteurs.
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Charles RAHOLA, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SCI SEJELACE, sise 3 rue de Sillery-51490 BEINE NAUROY représentée par
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb8854cbed0d66a50e1326
27 février 2019
Par acte du 6 octobre 2011, la société ESPACE 2 assigné au fond Messieurs [O] et [Y], ainsi que les sociétés PACTIM, GIPHIM, SCI 69 SELLIER, maîtres de l'ouvrage de l'opération, pour obtenir la réparation
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01257
2 décembre 2008
SMB ayant pour activité celle de marchand de biens et la SCI Clemenceau a donné à bail les locaux qu'elle venait d'acheter à la société Camïeu international (la société Camaïeu), tandis que la société
613723c2cd5801467740dcf0
17 juillet 2001
n'était pas en mesure de connaître le siège social de la SCl Les jardins d'Artémis (la SCI) , qui avait été transféré sans faire l'objet d'aucune publication au registre du commerce et des sociétés et
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