CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 936 résultats pour « Mesureur Scm »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

68e899f660ca52a2831c0266

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [E], en qualité d'administrateur de la Société A.D.E HOTEL Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI ZAROU Représentée

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64f2d0675aeec3d9692389d9

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

en leur qualité de copropriétaire, la somme de 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; » Doit être remplacée par la mention : « Condamne la SCI

Source officielle
CC

comm

êt de juger irrecevable comme prescrite son action engagéec/MM. A

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00532

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

(la SCI) a confié à MM. Y..., Z... et A..., architectes, la maîtrise d'oeuvre pour l'édification d'un ensemble immobilier ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la SCI, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f5

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

KEIME GUTTIN JARRY SCP DEBRAY-CHEMIN Me BINOCHE G...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fde697dab8017431fdd9496

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

Subsidiairement, ils ont sollicité une mesure d'expertise. Par acte du 19 mai 2010, la SCI du Cloître, Mme Y... et M. Z... ont assigné aux mêmes fins M. C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872d

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

Messieurs X... et Xavier Y... ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
TJ

BIENS

697af9aecdc6046d470fd8e4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[W] [E] demande au tribunal de : Constater qu’il n’a jamais régularisé de statuts de SCI en l’Etude de la SCP [O] [I] ;Constater qu’il n’a jamais entendu être associé d’une société dont la SCP [O] [I]

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd962f2b8a5bd4e0c5f3fa1

Appel

11 février 2020

11 février 2020

L'équité commande de condamner in solidum Madame [P] [X] et Messieurs [D] et [I] [X] à payer à la société civile immobilière SCI Veulialh la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b9f4608452800008b2b52a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[B] [W], [U] [W], [D] [W], la SCI KELLERMANN et Monsieur [S] [L] de toutes conclusions contraires ainsi que de l'ensemble de leurs fins, moyens, demandes et prétentions, CONDAMNER in solidum Messieurs

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa094

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme C..., de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SCI ASVALMAX le 19. 2. 2007c/Maître Paul Z

6253ca4cbd3db21cbdd8a97e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

établi par la SCP ROQUES, géomètre expert, et remis par la SCI ASVALMAX, -de juger que le notaire n'était pas tenu de visiter les lieux et que les mentions de l'acte sont conformes aux renseignements

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210646

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[I] et [R], de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110290

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Z... ; Sur le rapport

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21f72b5e5e648caf685

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'expertise judiciaire confiée à Messieurs [R] [L] et [J] [V].

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64437d4e823e6dd0f8bf81b5

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

SCI MARIE CHARLOTTE S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

De plus Monsieur [P] [Y] est également associé à hauteur de 30% du capital social de la SCI ANM également référencée dans les comptes débiteurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb67

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Charles RAHOLA, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SCI SEJELACE, sise 3 rue de Sillery-51490 BEINE NAUROY représentée par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb8854cbed0d66a50e1326

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Par acte du 6 octobre 2011, la société ESPACE 2 assigné au fond Messieurs [O] et [Y], ainsi que les sociétés PACTIM, GIPHIM, SCI 69 SELLIER, maîtres de l'ouvrage de l'opération, pour obtenir la réparation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01257

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

SMB ayant pour activité celle de marchand de biens et la SCI Clemenceau a donné à bail les locaux qu'elle venait d'acheter à la société Camïeu international (la société Camaïeu), tandis que la société

Source officielle
CC

comm

613723c2cd5801467740dcf0

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

n'était pas en mesure de connaître le siège social de la SCl Les jardins d'Artémis (la SCI) , qui avait été transféré sans faire l'objet d'aucune publication au registre du commerce et des sociétés et

Source officielle

Page 19 sur 197

← PrécédentSuivant →