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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906eb
27 mai 2013
27 mai 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078e
17 juin 2013
17 juin 2013
A l'audience de plaidoirie du 06 Mai 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da0
9 décembre 2013
9 décembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 04 Novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e94
6 janvier 2014
6 janvier 2014
l'audience du 02 Décembre 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4c
20 janvier 2014
20 janvier 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f63
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame JEAN, Président et Madame MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenu seules l'audience
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201017_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la société " Blue Island Group Tahiti ", représentée par la Selarl Mikou, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants soient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400112_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 mars, 9 juin et 12 juillet 2024, la société par actions simplifiée Private Charter Tahiti, représentée par Me Mikou, demande
Source officielleCabinet C
635cc3720d69e87f74e6c08c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
N° 396 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 27.10.2022.
Source officielleCabinet B
67ff47fbe5fd118013396f7a
10 avril 2025
10 avril 2025
N°141 AB --------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Mikou, le14.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le14.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Source officielle1ère chambre
DTA_2301859_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2023 par laquelle le chef du service « SEEPS » de l’Agence de services et de paiement (ASP) l’a informé de ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2000624_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la Commune de Saint-Martin-des-Bois, représentée par Me Micou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91269
17 mars 2014
17 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 février 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c87
17 novembre 2014
17 novembre 2014
visa de celui-ci a été donné le 29 août 2014 L'affaire a été fixée à l'audience du 20 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92026
16 février 2015
16 février 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92169
13 mars 2015
13 mars 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007807400
19 mars 1993
19 mars 1993
civile immobilière "Le Grand Carénage", a annulé l'arrêté du 28 février 1985 par lequel le maire de St-Barthélémy (Guadeloupe) lui a accordé un permis de construire sur le lotissement de la "Pointe Milou
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8292cdc6046d4783b30a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Dehlila MICOUD
Source officielleService des référés
677d7e4fb032d83cfd3e7607
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MICHOU & CIE, SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de
Source officielleciv3
60794d089ba5988459c47df7
7 mars 2001
7 mars 2001
l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 1999), que la société civile immobilière Vélizy Petit-Clamart, devenue une société en nom collectif (SNC), a consenti à la société à responsabilité limitée (société) Milou
Source officiellePage 19 sur 99