rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes

(Loire-Atlantique), représentée par son directeur en exercice, 2 ) l'AGS, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon

l'Association pour la gestion des créances des salariés représenée par le Président de son conseil d'administration, ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes

Paul R..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société TIT, demeurant ..., en présence de l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes

Michel X..., demeurant ..., 2 / de l'Agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION DU COUDRAY MONTPENSIER, dont le siège est à Paris (14ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes

Michel X... a attrait son ex employeur l'OGEC DU PRIEURE DE BINSON devant le conseil de prud'hommes de REIMS aux fins d'obtenir paiement de diverses sommes, notamment à titre de dommages et intérêts pour

Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme C...

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M.

Michel X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° M 98-45.229 formé par M. Christian A..., demeurant ..., bâtiment I, 63000 Clermont-Ferrand, III - Sur le pourvoi n° N 98-45.230 formé par M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (Section industrie), au profit de la société Heller Borden France, société anonyme

Chambre C ARRET DU 20 Décembre 2007 (no 4, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00454 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes

X..., engagé par la société Sogima, le 29 octobre 2007, en qualité de gardien d'immeuble, a été affecté à la résidence Michelet, à Marseille, où il a bénéficié d'un logement de fonction ; qu'il s'est plaint

pourvoi formé par la société d'application générale d'électricité et de mécanique (SAGEM), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le conseil de prud'hommes

Depuis le 7 janvier 2003, il exerce les fonctions de conseiller prud'homal au conseil de prud'hommes de CRÉTEIL.

Y..., demeurant ..., appartement 7, 40220 Tarnos, en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Michel Faubert, société anonyme,

(Charente-Maritime), en cassation de vingt jugements rendus le 21 juin 1993 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (Section commerce), au profit : 1 ) de Mme C...

demeurant ..., et actuellement ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Guyenne papiers, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes