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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372419cd580146774123ec
8 juillet 2003
8 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, que Mme X..., salariée de la Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis 1967, après
Source officiellesoc
61372419cd580146774123ed
8 juillet 2003
8 juillet 2003
X..., salarié de la Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis 1965, après avoir adhéré à la convention de préretraire progressive conclue entre l'employeur et le ministère du Travail, a travaillé
Source officiellesoc
61372329cd5801467740641b
13 janvier 1999
13 janvier 1999
commandite par actions, dont le siège est ..., 2 / la Société Michelin de transformation des Gravanches (SMTG), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la Société Michelin de fabrication (SMF
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198a
17 juin 2014
17 juin 2014
Xavier Y..., salarié de la société Française des pneumatiques Michelin, s'est tordu la cheville sur son lieu habituel de travail.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100386
8 avril 2010
8 avril 2010
Y..., ne peut donc prétendre à voir appliquer la clause précitée, l'acquéreur présenté par ses soins aux vendeurs, Micheline Y..., étant différent de celui qui a finalement traité avec eux, l'indivision
Source officielleChambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Nous avons donc décidé d'informer Michelin à partir du mois de janvier que nous ne courons plus après cette deuxième étoile qui nous échappe.
Source officiellesoc
613724b5cd58014677417ba1
28 juin 2006
28 juin 2006
X..., salarié de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, a bénéficié d'une convention de pré-retraite progressive à compter du 26 avril 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin
Source officiellesoc
6137216acd580146773f38f6
7 mars 1991
7 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372480cd58014677416071
26 avril 2006
26 avril 2006
X... et 12 autres salariés de la Manufacture française de pneumatiques Michelin qui se sont trouvés en arrêt de travail pour maladie ou accident ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c481
23 février 1989
23 février 1989
; Attendu que, sur plainte de la société Michelin, X... a été poursuivi pour publicité de nature à induire en erreur ; Attendu qu'après avoir relevé que le salarié de la société Firestone possédait
Source officielle3ème chambre A
6789f70939ae1759ccf606dc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pour mémoire, nous te reversons une commission sur les profils utilisés par Michelin.'
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e131
26 février 2010
26 février 2010
Une nouvelle assignation a été délivrée le 13 octobre 2005 à Maître Micheline X... ainsi qu'à la SCP " Paul X..., Micheline X... et Monique X... " qui a constitué avocat.
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a2353e3bdd07784741f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L'affaire a été évoquée à l'audience du 16 mai 2024, lors de laquelle la société SCI F-G AVENUE MICHELET a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daf
11 décembre 2013
11 décembre 2013
La SCP Tajan a, à son tour, assigné en intervention forcée, la compagnie GAN, son assureur et Mme Micheline D....
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007644788
22 janvier 1975
22 janvier 1975
ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE LES DECISIONS DES 4 MAI ET 16 MAI 1972 DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DU PUY-DE-DOME ASSIMILANT CHACUNE DES USINES DE LA SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15a
29 février 2012
29 février 2012
C/ Micheline Y... épouse Z... P-L. P/ E.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200854
5 juin 2008
5 juin 2008
l'automobile (SIEPA), dont le siège est situé à Carros (Alpes-Maritimes), conçoit et commercialise divers accessoires automobiles ; que, devenue le distributeur exclusif des chaînes neige de marque Michelin
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e6
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Mme Marie Y... qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour sans avocat INTIMÉE Madame Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced3
6 novembre 2008
6 novembre 2008
C / SCI NEGRESCO MICHELET Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838679
25 mai 1994
25 mai 1994
formation professionnelle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont Ferrand a annulé, à la demande du comité d'entreprise Michelin
Source officiellePage 19 sur 263