par Monsieur Etienne X..., demeurant rue de Genlis, Bethancourt-en-Vaux (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre), au profit de Madame Micheline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant 1, lotissement la Cahennerie à Saint-Aubin-de-Cretot

CGT-FO, dont le siège est ..., 7°/ du syndicat CGC, dont le siège est ..., 8°/ de la société FECTAL-CFC, dont le siège est ..., 9°/ du syndicat CFTC, dont le siège est ..., 10°/ de Mme Micheline

Serge X..., demeurant ..., 2°/ Mme Micheline Y..., demeurant Résidence du Parc "Le Griou", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e Chambres civiles

Michel XL..., demeurant ..., M. Franck G..., demeurant ... à Semur-en-Auxois, Mme Odette XY..., demeurant 17 bis, rue J. J. Collenot à Semur-en-Auxois, M.

C/ Mme Micheline A... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours POURVOI No 78/07 DU 17.12.07 Réf.

VERSAILLES (1ère chambre - 1ère section) le 26 Mai 2011 1/ Monsieur [H] [B] [D] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (63) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] 2/ SCI MICHELET

Pour contester l'imposition en litige, M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré Madame Micheline X... recevable en ses demandes formées à l'encontre de la société GE MONEY BANK ; Aux

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 24/01382 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2VE NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Julien CUVEX-MICHOLIN Maître Maud EGLOFF-CAHEN ORDONNANCE Ordonnance

née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

RADIOLOGIE VAL PARC immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°439.616.756, dont le siège social est sis 135 Avenue Jean Marie Michellier 73290 LA MOTTE SERVOLEX, prise en la personne de son représentant

destinés à renflouer la trésorerie du commerce exploité par Mme X..., qu'un témoignage était sans ambiguïté sur le fait que le prêt avait évité la fermeture du fonds de commerce et qu'il n'était pas contesté

Le président du tribunal a désigné Micheline C, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Michel X... ... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Marie-Michèle HILDEBERT (TOQUE 108), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.