Mimount Z... et Fikri X... ont contracté mariage le 9 août 2007 à AL HOCIEMA au Maroc ; Un enfant est issu de cette union : - Omayma né le 23 juin 2009.

GRANIE, greffier, avons entendu: Miloud X...

La SNC Chancel est propriétaire d'un bien immobilier sis 22 rue de Mimont à Cannes (06400).

administratif de Toulon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas

Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Patrice LICATA Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR [X] [O] Représentée par Me Karima MIMOUNI

Portalis DB3S-W-B7G-WYTD Madame [I] [N] veuve [F] Représentant : Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : Bob 81 C/ Madame [P] [F] AJ en cours Représentant : Me Rifka MIMOUNI

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 juillet 2022, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas

AHMANI B..., demeurant ... du Rouvray (Seine-Maritime) actuellement C/O El Mizahas Mimoun Y...

Mimoun Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : la Z...

avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [E] [W] [T] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Abdelaziz MIMOUN

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 04 Août 2025 à 14h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.

Prononcé à [Localité 3], en audience publique, le 04 Août 2025 à 10h56, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.

X se disant [N] [X] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 27 Janvier 2025 à 09h24 ; VU les avis d'audience délivrés le 27 janvier 2025 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de

El Miloud X..., demeurant ... ; M.

l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département du Var, en date du 5 décembre 1986 lui refusant un permis de construire sur un terrain situé dans le lotissement "Cap Bénat" à Bormes-les-Mimosas

En l’espèce, le requérant demande au juge des référés d’ordonner à la commune de Bormes-les-Mimosas d’effectuer des travaux en vue de la reconstruction d’un mur.

Miloud X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

procédure suivante : La société à responsabilité limitée Loremag a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas